Avis de marché (2017-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances risques statutaires
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances — risques statutaires pour la Ville de Saint-Herblain.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274707
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“La durée du contrat est de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de résiliation: 6 mois).”
Source: OJS 2017/S 134-274707 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances — risques statutaires pour la ville de Saint-Herblain. Appel...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances — risques statutaires pour la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Durée de 6 ans à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2023, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des 2 parties (préavis de 6 mois).
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Valeur totale du marché: 915 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523906
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274707
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Publications initiales: BOAMP — avis nº 17-99054 publié le 13.7.2017. Site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 13.7.2017. Les pièces de ce contrat...”
Publications initiales: BOAMP — avis nº 17-99054 publié le 13.7.2017. Site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 13.7.2017. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La Valeur totale finale indiquée au II.1.7) et au V.2.4 correspond au montant estimé des cotisations sur toute la durée du marché (pour un taux global de 0,8 % de la masse salariale retenue).
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Source: OJS 2017/S 248-523906 (2017-12-26)