Marchés de prestations de services d'assurances — risques statutaires pour la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances — risques statutaires pour la Ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances risques statutaires
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances — risques statutaires pour la Ville de Saint-Herblain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FtJnr_meBH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FtJnr_meBH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274707
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La durée du contrat est de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de résiliation: 6 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations de services d'assurances — risques statutaires pour la Ville de Saint-Herblain.
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée du contrat est de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de résiliation: 6 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement (budget ville, mandat administratif sous 30 jours, versement de la cotisation par acomptes — prévus en mars et en septembre) / les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FtJnr_meBH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévisionnel: 6 mois avant le terme du contrat.
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Modalités de retrait du dossier: via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante:
ou demande par courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)
Pour tous renseignements complémentaires: les candidats devront adresser leurs questions via la plateforme de dématérialisation au plus tard le 6.9.2017 à 12 heures monnaie: EUR / Appel d'offres ouvert / Langue: français / CPV: 6651 2000-2 et 66510000-8.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours devant le ta de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / référé précontractuel — art.L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (greffe)
Source: OJS 2017/S 134-274707 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances — risques statutaires pour la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Durée de 6 ans à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2023, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des 2 parties (préavis de 6 mois).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 915 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523906
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274707
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Publications initiales: BOAMP — avis nº 17-99054 publié le 13.7.2017. Site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 13.7.2017. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La Valeur totale finale indiquée au II.1.7) et au V.2.4 correspond au montant estimé des cotisations sur toute la durée du marché (pour un taux global de 0,8 % de la masse salariale retenue).
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affile ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours devant le ta de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la date de notification ou de publication de la décision faisant grief),
— référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (Greffe)
Source: OJS 2017/S 248-523906 (2017-12-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Axa France Gras Savoye Ouest (mandataire)
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie