Marchés d'études de réseaux électriques aériens et souterrains — Direction régionale Bourgogne Enedis

Enedis

Les marchés concernent la réalisation des études sur le territoire de la direction régionale Bourgogne.
Les prestations portent sur la réalisation d’études de réseaux aériens, souterrains, branchement associés aux réseaux et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’ENEDIS. Ceci afin de monter un dossier d’appel d’offre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre d’affaires individuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
2019-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18011 SG4BJ
Brève description:
Les marchés concernent la réalisation des études sur le territoire de la direction régionale Bourgogne. Les prestations portent sur la réalisation d’études de réseaux aériens, souterrains, branchement associés aux réseaux et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’ENEDIS. Ceci afin de monter un dossier d’appel d’offre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre d’affaires individuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chatagne@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 478945343 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524278
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156807
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés concernent la réalisation des études sur le territoire de la direction régionale Bourgogne.
Les prestations portent sur la réalisation d’études de réseaux aériens, souterrains, branchement associés aux réseaux et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’ENEDIS. Ceci afin de monter un dossier d’appel d’offre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre d’affaires individuelles.
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Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot Sud Nièvre + Saône et Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marchés de prestation d'études de réseaux électriques aériens et souterrains pour les départements Nièvre et Saône et Loire.
Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché sera de 2 ans à compter du 1.4.2018, prorogeable 2 fois par période d’un an, sans que la date de fin aille au-delà du 31.3.2022.
Informations complémentaires: Le montant indiqué au II.2.6 du lot n
Intitulé du lot: Lot Nord Côte d’Or et Yonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marchés de prestation d'études de réseaux électriques aériens et souterrains pour les départements Yonne et Cote d'OR.
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements Nièvre et Saône et Loire.
Départements Yonne et Cote d'OR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu’il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, et le cas échéant par les sous traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit disposer des aptitudes requises à la date de lancement de la consultation:
— ETS (Etudes souterraines).
Les aptitudes suivantes sont également nécessaires mais pourront faire l’objet d’une sous-traitance ou d’un groupement d’entreprises pour complémentarité d’aptitude:
— ETA (études aériennes): prestations pouvant être sous-traitées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution deses obligations relatives à la garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres.
Modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 30
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA Lyon Nancy — 83 bd Vivier-Merle — BP13227 — 69404 Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites.
Guide de rédaction des avis de marché et avis d’attribution à publier au Journal Officiel de l’Union Européenne Enedis-GUI-DA-01 V2 - 17.11.2016 Page 18/25 précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr et rechercher la demande d'information n
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La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 248-524278 (2017-12-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RFi_059324
Brève description:
Les prestations portent sur la réalisation de prestations d’étude pour la construction de réseaux électriques de distribution et de branchements et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’Enedis. Ceci afin de monter un dossier d’appel d’offre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre d’affaires individuelles. Les marchés intégreront les prestations IC/OL non intrusives en phase étude.
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Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Contact
Courrier électronique: thierry.beal@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 478945347 📞
Fax: +33 478945347 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149506
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-524278
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur la réalisation de prestations d’étude pour la construction de réseaux électriques de distribution et de branchements et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’Enedis. Ceci afin de monter un dossier d’appel d’offre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre d’affaires individuelles.
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Les marchés intégreront les prestations IC/OL non intrusives en phase étude.
Les prestations portent sur la réalisation de prestations d'étude pour la construction de réseaux électriques de distribution et de branchements et des documents administratifs nécessaires pour les travaux d'Enedis sur les départements de…
… la Nièvre et de la Saône et Loire. Ceci afin de monter un dossier d'appel d'offre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre des affaires individuelles.
… l'Yonne et de la Côte d'Or. Ceci afin de monter un dossier d'appel d'offre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre des affaires individuelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Cartolia ING
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Serre
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: Allier 🏙️
Nom: SARL Trigonn
Commune postale: Essegney
Code postal: 88130
Pays: Doubs 🏙️
Nom: Cartolia
Valeur totale du marché: 337 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enedis
Contact
Point de contact: Enedis Thierry BEAL PFA Lyon Nancy 83 bd Marius Vivier Merle BP13227 69404 Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 064-149506 (2019-03-27)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne
Fournisseurs:
Cartolia Cartolia ING SARL Trigonn Serre
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques