Marchés d'assurances

Ville de Cagnes-sur-Mer

Lot 1: assurance responsabilité civile.
Lot 2: assurance protection juridique de la commune et de la caisse des écoles.
Lot 3: assurance dommages aux biens et risques annexes.
Lot 4: assurance tous risques expositions.
Lot 5: assurance flotte automobile.
Lot 6: assurance risques statutaires.
Lot 7: assurance navigation de plaisance.
Lot 8: assurance protection juridique des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Lot 1: assurance responsabilité civile. Lot 2: assurance protection juridique de la commune et de la caisse des écoles. Lot 3: assurance dommages aux biens et risques annexes. Lot 4: assurance tous risques expositions. Lot 5: assurance flotte automobile. Lot 6: assurance risques statutaires. Lot 7: assurance navigation de plaisance. Lot 8: assurance protection juridique des agents et des élus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Principal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221914 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334394
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: assurance responsabilité civile.
Lot 2: assurance protection juridique de la commune et de la caisse des écoles.
Lot 3: assurance dommages aux biens et risques annexes.
Lot 4: assurance tous risques expositions.
Lot 5: assurance flotte automobile.
Lot 6: assurance risques statutaires.
Lot 7: assurance navigation de plaisance.
Lot 8: assurance protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune et de la caisse des écoles
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection juridique de la commune et de la caisse des écoles.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance risques statutaires.
Intitulé du lot: Assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 48, 50 à 54 du décret n° 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— 1° lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,
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— 2° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 25.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Les documents de renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat (voir RC).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( voir RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coordonnateur / groupement de commande ville / caisse des écoles — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics) — boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90,
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— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: 04.92.04.13.13, fax: 04.93.55.78.31.
Délais de recours:
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société tropic travaux signalisation»),
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— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 162-334394 (2017-08-24)
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