Marchés d'assurances pour la ville et le centre communal d'action sociale de Balma

Ville de Balma

Le présent marché concerne la passation des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS de Balma réunis dans le cadre d'un groupement de commande pour couvrir les risques suivants:
Assurance responsabilité civile visant à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les Entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine.
Assurance dommages aux biens visant à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire. Ce contrat couvrira également les miens mobiliers, matériels et oeuvres détenus par la Ville et le CCAS à quelque titre que ce soit.
Assurance Flotte automobile et engins visant à garantir la responsabilité civile des Entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-09-12 Informations complémentaires
2017-09-21 Informations complémentaires
2017-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17fs-0282-M
Brève description:
Le présent marché concerne la passation des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS de Balma réunis dans le cadre d'un groupement de commande pour couvrir les risques suivants: Assurance responsabilité civile visant à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les Entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine. Assurance dommages aux biens visant à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire. Ce contrat couvrira également les miens mobiliers, matériels et oeuvres détenus par la Ville et le CCAS à quelque titre que ce soit. Assurance Flotte automobile et engins visant à garantir la responsabilité civile des Entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 8 allée de l'Appel du 18 juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
URL des documents: http://www.mairie-balma.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-balma.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266097
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-balma.fr Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Oui pour le compte du CCAS de la Ville de Balma dans le cadre d'un Groupement de Commande. Conditions de remise des offres: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mairie-balma.fr. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sursupport physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Conditions d'envoi des offres « papier » : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Assurances pour la Ville et le CCAS de Balma Pour le(s) lot(s) no..... Ne pas ouvrir Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Ville de Balma Service de la commande publique 8 allée de l'appel du 18 juin 1940 BP 33256 31132 Balma Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque échéance annuelle soit le 1er janvier, sous réserve de respecter un préavis de quatre mois. En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification, dans les mêmes formes, au Coordonnateur du groupement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur fonds propres de la Ville et du CCAS. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix et taux unitaires sont fermes sauf variation suivant un indice à proposer par les candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la passation des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS de Balma réunis dans le cadre d'un groupement de commande pour couvrir les risques suivants:
Assurance responsabilité civile visant à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les Entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine.
Assurance dommages aux biens visant à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire. Ce contrat couvrira également les miens mobiliers, matériels et oeuvres détenus par la Ville et le CCAS à quelque titre que ce soit.
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Assurance Flotte automobile et engins visant à garantir la responsabilité civile des Entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les Entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire. Ce contrat couvrira également les miens mobiliers, matériels et oeuvres détenus par la Ville et le CCAS à quelque titre que ce soit.
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Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et engins
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cette police visera à garantir la responsabilité civile des Entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs.
Une garantie " dite " Auto-Mission " couvrira les risques de dommages aux véhicules personnels des Elus et Agents lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins du service. Cette garantie sera une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) obligatoire que la Collectivité aura la possibilité de retenir ou non.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2).
Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.
Les entreprises peuvent présenter leur offre comme candidat individuel ou sous la forme d'un groupement d'entreprises conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
En cas de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire (ou apériteur), représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur public et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque) devront figurer dans l'offre.
Le titulaire du marché étant l'organisme qui porte et provisionne le risque, un courtier ne saurait soumettre sa candidature sans une compagnie d'assurances.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Ces informations sont demandées pour l'assureur et l'éventuel Intermédiaire d'assurance (Courtier. . Ces informations sont demandées pour l'assureur et l'éventuel Intermédiaire d'assurance (Courtier).
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents?).
L'attestation d'assurances responsabilité civile et de garantie financière, pour les courtiers qui participeront à l'exécution du contrat.
Les capacités financières de l'assureur au regard des valeurs à garantir.
L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance et, le cas échéant, le mandat délivré à l'éventuel intermédiaire;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies et intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-balma.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-balma.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Oui pour le compte du CCAS de la Ville de Balma dans le cadre d'un Groupement de Commande.
Conditions de remise des offres:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mairie-balma.fr.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sursupport physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Conditions d'envoi des offres « papier » :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Assurances pour la Ville et le CCAS de Balma
Pour le(s) lot(s) no.....
Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Ville de Balma
Service de la commande publique
8 allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256
31132 Balma Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque échéance annuelle soit le 1er janvier, sous réserve de respecter un préavis de quatre mois.
En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification, dans les mêmes formes, au Coordonnateur du groupement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur fonds propres de la Ville et du CCAS.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix et taux unitaires sont fermes sauf variation suivant un indice à proposer par les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 130-266097 (2017-07-07)
Informations complémentaires (2017-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-363102
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-266097
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2017/S 177-363102 (2017-09-12)
Informations complémentaires (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la passation des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS de Balma réunis dans le cadre d'un groupement de commande pour couvrir les risques suivants: Assurance responsabilité civile visant à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine. Assurance dommages aux biens visant à garantir les dommages aux biens dont les entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire. Ce contrat couvrira également les miens mobiliers, matériels et oeuvres détenus par la Ville et le CCAS à quelque titre que ce soit. Assurance Flotte automobile et engins visant à garantir la responsabilité civile des entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377597
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance responsabilité civile visant à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine.
Assurance dommages aux biens visant à garantir les dommages aux biens dont les entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire. Ce contrat couvrira également les miens mobiliers, matériels et oeuvres détenus par la Ville et le CCAS à quelque titre que ce soit.
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Assurance Flotte automobile et engins visant à garantir la responsabilité civile des entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs.
Source: OJS 2017/S 184-377597 (2017-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la passation des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS de Balma réunis dans le cadre d'un groupement de commande pour couvrir les risques suivants: Assurance responsabilité civile visant à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine. Assurance dommages aux biens visant à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire. Ce contrat couvrira également les miens mobiliers, matériels et œuvres détenus par la Ville et le CCAS à quelque titre que ce soit. Assurance Flotte automobile et engins visant à garantir la responsabilité civile des entités constituant le groupement du fait de leu.
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Valeur totale du marché: 32937.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 allée de l'Appel du 18 Juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466461
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les montants communiqués sont des montants annuels sur la base d'estimations et sont susceptibles d'être mis à jour pour la date de prise d'effet des garanties et à chaque échéance annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages aux biens visant à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire. Ce contrat couvrira également les miens mobiliers, matériels et œuvres détenus par la Ville et le CCAS à quelque titre que ce soit.
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Assurance Flotte automobile et engins visant à garantir la responsabilité civile des entités constituant le groupement du fait de leu.
Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine.
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle a été retenue pour le lot n° 3 — flotte automobile et engins.
Brève description:
Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire. Ce contrat couvrira également les miens mobiliers, matériels et œuvres détenus par la Ville et le CCAS à quelque titre que ce soit.
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Une garantie " dite " Auto-mission " couvrira les risques de dommages aux véhicules personnels des élus et agents lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins du service. Cette garantie sera une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire que la Collectivité aura la possibilité de retenir ou non.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅
Source: OJS 2017/S 224-466461 (2017-11-17)
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Fournisseurs:
Groupama_d_oc Paris Nord Assurance
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile