Brève description
Le présent marché concerne la passation des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS de Balma réunis dans le cadre d'un groupement de commande pour couvrir les risques suivants:
Assurance responsabilité civile visant à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les Entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine.
Assurance dommages aux biens visant à garantir les dommages aux biens dont les Entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire. Ce contrat couvrira également les miens mobiliers, matériels et oeuvres détenus par la Ville et le CCAS à quelque titre que ce soit.
Assurance Flotte automobile et engins visant à garantir la responsabilité civile des Entités constituant le groupement du fait de leurs flottes automobile ainsi que les dommages matériels affectant lesdits parcs.