Marches D'Assurances passes dans le cadre du groupement de commandes compose de la commune de saint-joseph, de son CCAS et de la caisse des écoles

Commune de Saint-Joseph

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Joseph dans le cadre d'un groupement de commandes.
La commune de Saint-Joseph en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS et de la Caisse des Ecoles.
Le marché est composée de 5 lots distincts, à savoir:
lot 1: « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes »
Lot 2: « Assurance des responsabilités et des risques annexes »
lot 3: « Assurance des véhicules et des risques annexes »
lot 4: « assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus »
lot 5: « Assurance des prestations statutaires »
le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17.AO.019
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Joseph dans le cadre d'un groupement de commandes. La commune de Saint-Joseph en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS et de la Caisse des Ecoles. Le marché est composée de 5 lots distincts, à savoir: lot 1: « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » Lot 2: « Assurance des responsabilités et des risques annexes » lot 3: « Assurance des véhicules et des risques annexes » lot 4: « assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus » lot 5: « Assurance des prestations statutaires » le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383139
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021 ii.2.11) Informations sur les options: L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Joseph dans le cadre d'un groupement de commandes.

La commune de Saint-Joseph en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS et de la Caisse des Ecoles.

Le marché est composée de 5 lots distincts, à savoir:

lot 1: « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes »

Lot 2: « Assurance des responsabilités et des risques annexes »

lot 3: « Assurance des véhicules et des risques annexes »

lot 4: « assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus »

lot 5: « Assurance des prestations statutaires »

le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.

Valeur totale estimée: 892954.28 EUR 💰
Intitulé du lot: « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes »
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Valeur estimée hors TVA: 395777.49 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues pour ce lot. Prestation supplémentaire éventuelle no1: Dispositions diverses VTT — prestation supplémentaire éventuelle no2: Tous risques objet manifestations.

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives pour le lot no1.

Informations complémentaires:

Suite Ii.2.7) Durée du marché:

le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021

ii.2.11) Informations sur les options: L'Entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Intitulé du lot: « Assurance des responsabilités et des risques annexes »
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 151782.62 EUR 💰
Description des options:

Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues pour ce lot. Prestation supplémentaire éventuelle no1: Auto collaborateurs — prestation supplémentaire éventuelle no2: Bris de machines.

Informations complémentaires:

Ii.2.7) Durée du marché:

le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.

Intitulé du lot: « Assurance des véhicules et des risques annexes »
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 264580.58 EUR 💰
Intitulé du lot: « Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus »
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 30021.08 EUR 💰
Intitulé du lot: « Assurance des prestations statutaires »
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50792.51 EUR 💰
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est prévue pour ce lot. Prestation supplémentaire éventuelle no1: Longue maladie / maladie de longue durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre.

Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

3 — dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

4 — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

5 — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

2 — Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour en octobre 2016).

Ces renseignements devront préciser:

le chiffre d'affaires des 3 dernières années;

les moyens techniques et humains;

la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Capacité technique et professionnelle:

6 — Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

7 — Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

8 — Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

9 — Attestation d'inscription à l'orias.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « La lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de l'acte d'engagement et de ses annexes relatives aux amendements, observations et réserves fournies par le candidat):
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de l'acte d'engagement et de ses annexes relatives aux amendements, observations et réserves fournies par le candidat)
Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale.
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite:

Iii.1.5) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.

Ii.2.5) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

* Lots no1 à 4:

— prix: 25 points pondéré à 45 % ;

— valeur technique (appréciée au regard de l'acte d'engagement et de ses annexes relatives aux amendements, observations et réserves fournies par le candidat): 25 points pondéré à 55 %.

* Lot no5:

— prix: 25 points pondéré à 35 % ;

— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat): 25 points pondéré à 35 % ;

— assistance technique: 25 points pondéré à 30 %.

Iii.1) Conditions de participation: Les formulaires DC se trouvent à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En application de l'article 53 du décret du 25 mars 2016, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Le dossier de candidature devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l'espace de stockage numérique.

Iv.1.1) Type de procédure:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique:

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: Non.

Vi.3) Informations complémentaires:

modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 5 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 Gmt.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 7.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2017/S 187-383139 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Joseph dans le cadre d'un groupement de commandes. La commune de Saint-Joseph en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS et de la caisse des écoles. Le marché est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1: «Assurance des dommages aux biens et des risques annexes». Lot 2: «Assurance des responsabilités et des risques annexes». Lot 3: «Assurance des véhicules et des risques annexes». Lot 4 : «Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus». Lot 5: «Assurance des prestations statutaires». Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2021.

Valeur totale du marché: 892954.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016298
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383139
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composée de 5 lots distincts, à savoir :

Lot 1: «Assurance des dommages aux biens et des risques annexes».

Lot 2: «Assurance des responsabilités et des risques annexes».

Lot 3: «Assurance des véhicules et des risques annexes».

Lot 4 : «Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus».

Lot 5: «Assurance des prestations statutaires».

Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2021.

Intitulé du lot: «Assurance des dommages aux biens et des risques annexes»
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 25, 33 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour ce lot. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: dispositions diverses VTT — prestation supplémentaire éventuelle nº 2: tous risques objet manifestations.

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives pour le lot nº 1. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Intitulé du lot: «Assurance des responsabilités et des risques annexes»
Description des options:

2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour ce lot. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: auto collaborateurs — prestation supplémentaire éventuelle nº 2: bris de machines.

Intitulé du lot: «Assurance des véhicules et des risques annexes»
«Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus»
«Assurance des prestations statutaires»
Description des options:

Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour ce lot. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie / maladie de longue durée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph service de la commande publique pôle administratif communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 009-016298 (2018-01-11)

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