Marché relatif à la sélection de contrats d'assurance complémentaire de santé pour les personnes en marge de l'acs
CPAM de l'Hérault
La CPAM de l'hérault souhaite créer avec l'appui de 3 opérateurs maximum, un nouveau dispositif de complémentaire santé aidé pour un public majoritairement exclu des aides sociales. Chaque opérateur proposera 3 niveaux de garanties (contrats 1, 2 et 3, cf. Annexe 2). Ce dispositif est réservé aux assurés de la CPAM de l'hérault en marge de l'aide Complémentaire Santé (Acs) et dont les ressources n'excèdent pas 45 % au delà du barème d'admission de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (Cmuc). Le nombre de bénéficiaires potentiels concernés par ce dispositif est estimé entre 2000 et 4000 personnes/an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: no34-17/26
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Hérault
Adresse postale: Service achats/marchés - 29 Cours Gambetta
Code postal: 34934
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@cpam-herault.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 0499525312 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o81mFugyg2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o81mFugyg2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263885
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29, cours Gambetta 34934 Montpellier cedex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o81mFugyg2 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Fax: +33 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-263885 (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: no34-17/26
Brève description:
La CPAM de l'hérault souhaite créer avec l'appui de 3 opérateurs maximum, un nouveau dispositif de complémentaire santé aidé pour un public majoritairement exclu des aides sociales. Chaque opérateur proposera 3 niveaux de garanties (contrats 1, 2 et 3, cf. Annexe 2). Ce dispositif est réservé aux assurés de la CPAM de l'hérault en marge de l'aide Complémentaire Santé (Acs) et dont les ressources n'excèdent pas 45 % au delà du barème d'admission de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (Cmuc). Le nombre de bénéficiaires potentiels concernés par ce dispositif est estimé entre 2000 et 4000 personnes/an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'Hérault
Adresse postale: Service achats/marchés - 29 Cours Gambetta
Code postal: 34934
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@cpam-herault.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 0499525312 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o81mFugyg2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o81mFugyg2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263885
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le marché est multi attributaire.
Il sera attribué à trois opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dispositif local de gestion de l'effet de seuil de l'acs (Dl-Gesa) permettra aux personnes en marge de l'acs de bénéficier d'un contrat encadré et aidé entrainant l'acquisition d'une complémentaire de santé similaire aux contrats nationaux proposés par l'acs.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder deux ans.
Informations complémentaires:
Le marché est multi attributaire.
Il sera attribué à trois opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Site principal ou lieu d'exécution: 29, cours Gambetta 34934 Montpellier cedex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Peuvent candidater, les mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité, les entreprises régies par le code des assurances ou les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou une organisme d'assurance maladie complémentaire étranger non établi en France admis à y opérer en libre prestation de service.
Afficher plus
Joindre la décision d'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) pour chaque organisme portant tout ou partie du risque.
Et l'extrait K-Bis.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o81mFugyg2 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'Ensemble des documents sera contenu dans un pli unique papier ou dématérialisé. Les candidats ne peuvent pas opter pour les deux solutions à la fois, exception faite de l'envoi de la copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009.
Afficher plus
Les offres sous la forme papier devront être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises en main propre contre récépissé à: CPAM de l'hérault — service achats/marchés — 29 Cours Gambetta — 34934 Montpellier Cedex 9.
Ils porteront la mention « Appel d'offre no34-17/26 relatif à la sélection de contrats d'assurance complémentaire de santé pour les personnes en marge de l'acs — cPAM de l'hérault — ne pas ouvrir»
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com dans les délais impartis pour la remise des plis. Les modalités de remise des offres dématérialisées sont détaillées dans lerèglement de la consultation.
Afficher plus
Toute offre parvenue hors délai sera rejetée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Fax: +33 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-263885 (2017-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕