Marché relatif à la garantie des biens (y compris tous risques informatiques et tous risques œuvres d'art et expositions) et de la flotte automobile de la Commune de Bois-Colombes

Commune de Bois-Colombes

Le marché consiste à garantir:
Lot 1: les biens immobiliers de la Commune (notamment les bâtiments, les clôtures, le mobilier urbain et autres installations) ainsi que leur contenu (notamment le mobilier, l'outillage, les machines, le matériel informatique, les logiciels, les aménagements, les archives et autres objets divers), les œuvres d'art et objets de valeur (notamment les tableaux, les gravures, les sculptures et le mobilier de valeur) détenus à un titre quelconque par la Commune.
Lot 2: les véhicules à moteur (notamment les scooters, les motos, les voitures, les utilitaires et les cars) et leurs accessoires (notamment la signalétique, les remorques, les roues et leur contenu) ainsi que les cycles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet Coldefy / Allianz Iard
• SMACL

Qui ?

• Commune de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2017-10-27	Informations complémentaires
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17fs-0357-F
Brève description:

Le marché consiste à garantir: Lot 1: les biens immobiliers de la Commune (notamment les bâtiments, les clôtures, le mobilier urbain et autres installations) ainsi que leur contenu (notamment le mobilier, l'outillage, les machines, le matériel informatique, les logiciels, les aménagements, les archives et autres objets divers), les œuvres d'art et objets de valeur (notamment les tableaux, les gravures, les sculptures et le mobilier de valeur) détenus à un titre quelconque par la Commune. Lot 2: les véhicules à moteur (notamment les scooters, les motos, les voitures, les utilitaires et les cars) et leurs accessoires (notamment la signalétique, les remorques, les roues et leur contenu) ainsi que les cycles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles-Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bois-colombes.com 🌏
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 171078105 📞
Fax: +33 141198326 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400604
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à garantir:

Lot 1: les biens immobiliers de la Commune (notamment les bâtiments, les clôtures, le mobilier urbain et autres installations) ainsi que leur contenu (notamment le mobilier, l'outillage, les machines, le matériel informatique, les logiciels, les aménagements, les archives et autres objets divers), les œuvres d'art et objets de valeur (notamment les tableaux, les gravures, les sculptures et le mobilier de valeur) détenus à un titre quelconque par la Commune.

Lot 2: les véhicules à moteur (notamment les scooters, les motos, les voitures, les utilitaires et les cars) et leurs accessoires (notamment la signalétique, les remorques, les roues et leur contenu) ainsi que les cycles.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et bris de machines et informatiques — tous risques œuvres d'art et expositions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les principaux risques garantis sont les suivants:

— incendie et risques annexes dont le risque électrique et notamment les dommages aux appareils électriques et électroniques,

— vol et vandalisme dont le transport de fond,

— tempête, neige et grêle, ouragans, trombes, tornades et cyclones, poids de la neige sur les toitures,

— dégâts des eaux et fonctionnements intempestifs des appareils d'extinction,

— bris de glaces,

— bris de machines,

— risques Informatique et bureautiques,

— catastrophes naturelles,

— œuvres d'art,

Les garanties souhaitées sont détaillées dans le CCP du lot 1.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

— responsabilité civile circulation et hors circulation,

— garanties annexes groupées.

. Assistance bénévole,

. Transport de blessés,

. Responsabilité civile des passagers,

. Responsabilité civile des enfants mineurs ou non titulaires du permis de conduire à l'insu de l'assuré,

. Emprunt gratuit et occasionnel d'un véhicule autre que celui de l'assuré,

. Prêt de volant.

— défense recours protection juridique,

— incendie — vandalisme — attentat,

— bris de glace,

— vol et tentative de vol

— force de la nature,

— tous dommages collision,

— tous dommages,

— contenu des véhicules objets et effets personnels ou professionnels transportés (tous risques),

— dommages subis par les roues,

— individuelle conducteur,

— matériels et marchandises transportées (tous risques),

— frais de dépannage, remorquage-assistance, rapatriement,

— honoraires d'expert choisi par l'assuré,

— bris de machine.

Les garanties souhaitées sont détaillées dans le CCP du lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'il intervient en qualité de Courtier, le candidat devra fournir:

— une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté;

— une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir;

— conformément au décret n° 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'orias.

s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, le candidat devra fournir:

— une attestation de la compagnie valant mandat,

— conformément au décret n° 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise: greffe
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-400604 (2017-10-06)

Informations complémentaires (2017-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434426
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400604
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2017/S 209-434426 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à garantir: Lot 1: les biens immobiliers de la Commune (notamment les bâtiments, les clôtures, le mobilier urbain et autres installations) ainsi que leur contenu (notamment le mobilier, l'outillage, les machines, le matériel informatique, les logiciels, les aménagements, les archives et autres objets divers), les œuvres d'art et objets de valeur (notamment les tableaux, les gravures, les sculptures et le mobilier de valeur) détenus à un titre quelconque par la Commune; Lot 2: les véhicules à moteur (notamment les scooters, les motos, les voitures, les utilitaires et les cars) et leurs accessoires (notamment la signalétique, les remorques, les roues et leur contenu) ainsi que les cycles.

Valeur totale du marché: 49 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bois Colombes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023407
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Dommages aux biens et bris de machines & informatiques — tous risques œuvres d'art et expositions
Brève description:

— Vol et vandalisme dont le transport de fond,

— dégâts des eaux et fonctionnements intempestifs des appareils d'extinction, - bris de glaces,

— œuvres d'art les garanties souhaitées sont détaillées dans le Ccp du lot 1.

— Responsabilité Civile circulation & hors circulation,

— garanties annexes groupées,

— Assistance bénévole,

— Transport de blessés,

— Responsabilité Civile des Passagers,

— Responsabilité Civile des enfants mineurs ou non titulaires du permis de conduire à l'insu de l'assuré,

— Emprunt gratuit et occasionnel d'un véhicule autre que celui de l'assuré,

— Prêt de volant,

— Défense Recours Protection juridique,

— incendie,

— vandalisme,

— attentat,

— bris de Glace,

— vol et tentative de vol,

— fra.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise: Greffe
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 012-023407 (2018-01-16)

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