Marché public de services d'assurances

Commune de Somain

La présente consultation concerne les prestations d'assurances identifiées ci-dessous:
Lot 1: dommages aux biens;
Lot 2: responsabilité civile;
Lot 3: protection juridique forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'assurances identifiées ci-dessous: Lot 1: dommages aux biens; Lot 2: responsabilité civile; Lot 3: protection juridique forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Somain
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 39
Code postal: 59490
Commune postale: Somain
Contact
Adresse Internet: http://ville-somain.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-somain.fr 📧
Téléphone: +33 327869300 📞
Fax: +33 327869304 📠
URL des documents: http://ville-somain.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-somain.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215148
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 0117M03.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'assurances identifiées ci-dessous:
Lot 1: dommages aux biens;
Lot 2: responsabilité civile;
Lot 3: protection juridique forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;
Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias ainsi que le mandat de l'assureur;
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement.;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Vous n'avez pas rempli le champ requis correspondant à la variable: [Referencedispositionsapplicables].
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-somain.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-somain.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Somain
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2017/S 107-215148 (2017-06-01)
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