Marché public de services d'assurances construction relatives à la construction du nouveau pôle hospitalier public privé du voironnais

Centre hospitalier de Voiron

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction relatives à la construction du nouveau pole hospitalier public-prive du voironnais.
L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 84 886 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ?

• Centre hospitalier de Voiron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Phppv 2017
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction relatives à la construction du nouveau pole hospitalier public-prive du voironnais. L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 84 886 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Voiron
Adresse postale: 14 route des Gorges
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-voiron.fr 🌏
Courrier électronique: dst.secretariat@ch-voiron.fr 📧
Téléphone: +33 476671511 📞
Fax: +33 476671597 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225589
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance construction relatives à la construction du nouveau pole hospitalier public-prive du voironnais.

L'estimation prévisionnelle de l'ouvrage est de 84 886 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Assurance dommage ouvrage — CCRD — CNR
Numéro du lot: 1
Brève description: Contenu défini au cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380038500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Voiron: Direction des achats — cellule des marchés
Téléphone: +33 476671756 📞
Courrier électronique: dselt.servonnet@ch-voiron.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2017/S 112-225589 (2017-06-09)

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