Marché Public de prestations de services d'assurances

Centre hospitalier Jules Niel

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du Pouvoir Adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du Pouvoir Adjudicateur sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques Particulières figurant dans le dossier de la consultation fourni aux candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2018-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du Pouvoir Adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du Pouvoir Adjudicateur sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques Particulières figurant dans le dossier de la consultation fourni aux candidats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Jules Niel
Adresse postale: 9 cours Tivoli
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.torres@ch-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490285107 📞
Fax: +33 490350997 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400562
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Sté CEGA résidence Michetlet — bât B174 bis avenue Michelet — 47000 Agen.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantir les conséquences pécuniaires de la RC.
Description des renouvellements:
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2021 soit pour une durée de 4 ans. Toutefois, le marché est assorti, pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de quatre (4) mois avant la date d'échéance principale fixée au 1
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Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantir les immeubles, bâtiments inoccupés, désaffectés ou destinés à la démolition, et en construction.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description:
Garantir les véhicules appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules personnels des agents lors de leurs missions.
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Garantir à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions disciplinaire, ordinales etc.., pour des litiges découlant de l'ensemble de ses activités.
Description des renouvellements:
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2021 soit pour une durée de 4 ans. Toutefois, le marché est assorti, pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de quatre (4) mois avant la date d'échéance principale fixée au 1er janvier.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier «Jules Niel» et résidence de retraite «Les Capucins» de Valréas.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Sté CEGA résidence Michetlet — bât B174 bis avenue Michelet — 47000 Agen.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 840000129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-valreas.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cega
Adresse postale: résidence Michelet — bât B174 — avenue Michelet
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Téléphone: +33 608435198 📞
Courrier électronique: bpislor@audit-cega.com 📧
Adresse Internet: http://www.audit-cega.com/cabinet.php 🌏
: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est réservée aux Compagnies d'assurances, Sociétés d'assurances,institution de Prévoyance et/ou Mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque. La Compagnie d'assurance, Société d'assurance, Institution de Prévoyance et/ou Mutuelle d'Assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un Intermédiaire d'assurance. Les Candidats peuvent se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le Groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagements et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des membres du groupement, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nîmes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la loi française est seule applicable.
Le tribunal compétent sera le: tribunal Administratif de Nîmes.
Source: OJS 2017/S 195-400562 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-141141
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du pouvoir adjudicateur sont définies par les Cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de la consultation fourni aux candidats.
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Valeur totale du marché: 216 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jules Niel
Adresse postale: 9 cour Tivoli

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074422
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400562
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La présente consultation est réservée aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, institution de prévoyance et/ou mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque. La compagnie d'assurance, société d'assurance, institution de prévoyance et/ou mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagements et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des membres du groupement, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions disciplinaire, ordinales etc., pour des litiges découlant de l'ensemble de ses activités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Services associés
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le tribunal compétent sera le: tribunal administratif de NÎMES.
Source: OJS 2018/S 034-074422 (2018-02-15)
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Fournisseurs:
Neeria SHAM SMACL Sofaxis-Allianz
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance