Les établissements de santé ci-après désignés conviennent de s'associer pour grouper leurs achats de prestations de services d'assurance:
— Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes,
— Centre Hospitalier de la Mure,
— Centre Hospitalier d'Uriage.
La présente consultation porte ainsi sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux 3 membres du groupement de commandes coordonné par le CHU Grenoble Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services d'assurance.
17E6S001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les établissements de santé ci-après désignés conviennent de s'associer pour grouper leurs achats de prestations de services d'assurance:
— Centre...”
Brève description
Les établissements de santé ci-après désignés conviennent de s'associer pour grouper leurs achats de prestations de services d'assurance:
— Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes,
— Centre hospitalier de La Mure,
— Centre hospitalier d'Uriage.
La présente consultation porte ainsi sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux 3 membres du groupement de commandes coordonné par le CHU Grenoble Alpes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 017-027688
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2017-03-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-03-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2017-03-06 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-03-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2017/S 045-082884 (2017-03-01)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Adresse postale: CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Personne de contact: Cellule des marchés (pavillon Moidieu)
Téléphone: +33 476766859📞
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.chu-grenoble.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de services d'assurances — assurance responsabilité hospitalière et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Titre:
“Marché public de prestations de services d'assurances — assurance responsabilité hospitalière et risques annexes.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes (CHUGA et CH de La Mure).
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 089-174866
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2017D002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché public de prestations de services d'assurances — assurance responsabilité hospitalière et risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8318656.64 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: dans les 31 jours suivants la publication de l'avis de modification de marché,
— recours de plein contentieux: dans les 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: dans les 31 jours suivants la publication de l'avis de modification de marché,
— recours de plein contentieux: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement par l'acheteur des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 246-607282 (2019-12-17)