Marché public de prestation de services en assurance: responsabilité civile et dommages aux biens

Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres

Marché public de prestation de services en assurance: responsabilité civile et dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• Yvelin

Qui ?

• Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-AO-081
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurance: responsabilité civile et dommages aux biens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, CS 60199
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chnds.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chnds.fr 📧
Téléphone: +33 549682911 📞
Fax: +33 549952815 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364592
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
EPRD 2016: 110 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Informations complémentaires: EPRD 2016: 110 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Informations complémentaires: 123 435 mètres carrés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en ''libre prestation de service".

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrat définitif
Critère de qualité (pondération): 2 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Annabelle Bodin, Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (CJA, art L551-1 et 5).

Référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants).

Recours en contestation de validité du contrat (CE, Tarn-et-Garonne, 2014) dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 178-364592 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 181 637 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de brossard — CS 60199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035212
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364592
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances: responsabilité civile.

Assurances dommages aux biens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Délai de remise des contrats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public de santé
Contact
Point de contact: Annabelle Bodin cellule Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art L551-1 et 5),

— Référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants),

— Recours en contestation de validité du contrat (CE, Tarn et Garonne, 2014) dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 017-035212 (2018-01-23)

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