Marché public de prestation d'assurance — assurance prévoyance complémentaire

Grand port maritime de la Guadeloupe

Garantie collective d'assurance prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés cadres et non cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17S0050
Brève description:

Garantie collective d'assurance prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés cadres et non cadres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
Téléphone: +33 590686292 📞
Fax: +33 590686291 📠
URL des documents: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274493
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — modalités de retrait des documents: le DCE est à retirer sur place au secrétariat ou téléchargeable sur le profil d'acheteur du GPMG. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — autres renseignements complémentaires: — conformément à l'article 39 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com — les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. — l'heure de remise des offres indiquée dans le présent AAPC est entendue en heure de Métropole. Soit 12:00 — heure de Guadeloupe.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance prévoyance des non-cadres (hors agents de maîtrise 3 et 4)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 4. — durée de la période de reconduction: 12 mois. — durée maximale de l'affaire: 60 mois.

Intitulé du lot: Assurance prévoyance des cadres et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance des cadres et assimilés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique fournira la copie des bilans et des comptes de résultat des 3 dernières années, et un rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) de l'exercice comptable 2016.

Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des références similaires (de moins de 3 ans), liste des moyens humains et matériels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79453852000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: DPRHP, service achats Marchés, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Source: OJS 2017/S 134-274493 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestation d'assurance — assurance prévoyance complémentaire
Valeur totale du marché: 226 378 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Contact
Téléphone: +590 590686292 📞
Fax: +590 590686291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490831
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274493
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Modalité de consultation du dossier de marché: Contacter Marie-Josée Tramis, Grand Port Maritime de la Guadeloupe, direction pilotage, contrôle achats marchés, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485, 97165 Pointe-à-Pitre Cedex, Tél: +590 590686292.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance prévoyance des non-cadres (hors agents de maîtrise 3 et 4)

Assurance prévoyance des cadres et assimilés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
15 %
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 65 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅
2017-11-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalité de consultation du dossier de marché:

Contacter Marie-Josée Tramis, Grand Port Maritime de la Guadeloupe, direction pilotage, contrôle achats marchés, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485, 97165 Pointe-à-Pitre Cedex, Tél: +590 590686292.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Felix Éboué
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé pré-contractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 236-490831 (2017-12-06)

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