Marché de souscription de contrats d'assurances
Ville de Ribeauvillé
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Ribeauvillé (5 lots).
Prise d'effet du marché — durée: du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2022.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Ribeauvillé (5 lots). Prise d'effet du marché — durée: du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ribeauvillé
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 68150
Commune postale: Ribeauvillé
Contact
Adresse Internet: http://www.ribeauville.net 🌏
Courrier électronique: bureau-etudes-marches@ribeauville.fr 📧
Téléphone: +33 0389732000 📞
Fax: +33 0389733718 📠
URL des documents: http://ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372790
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: Prestation supplémentaire...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Ribeauvillé (5 lots).”
“Prise d'effet du marché — durée: du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2022.”
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Superficie approximative à assurer: 40 127 m”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:”
“Prestation supplémentaire n”
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Masse salariale: 2 000 000 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:”
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Nombre approximatif de véhicules: 60.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:”
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“— masse salariale environ: 20 00 000 EUR.”
“— nombre d'agents: 70.”
“— nombre d'élus: 27.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.”
Intitulé du lot: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 302 719 EUR.”
“— masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 121 993 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra répondre à l'offre de base et sur les prestations supplémentaires suivantes:”
“Prestation suppl. n”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 (à jour en octobre 2016),”
“Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.”
“— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour...”
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“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
“— attestation d'inscription à l'orias.”
Situation économique et financière:
“— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),”
“— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le...”
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“— copie du ou des jugements prononcés.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer aux justificatifs présentés dans le règlement de consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Se référer aux dispositions présentées dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Non.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ribeauville.
Informations complémentaires:
“L'ouverture n'est pas publique.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 182-372790 (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Ribeauvillé (5 lots). Prise d'effet du marché — durée: du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ribeauvillé
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 68150
Commune postale: Ribeauvillé
Contact
Adresse Internet: http://www.ribeauville.net 🌏
Courrier électronique: bureau-etudes-marches@ribeauville.fr 📧
Téléphone: +33 0389732000 📞
Fax: +33 0389733718 📠
URL des documents: http://ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372790
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles: Prestation supplémentaire...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Ribeauvillé (5 lots).”
“Prise d'effet du marché — durée: du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2022.”
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Superficie approximative à assurer: 40 127 m”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:”
“Prestation supplémentaire n”
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Masse salariale: 2 000 000 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:”
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Nombre approximatif de véhicules: 60.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:”
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“— masse salariale environ: 20 00 000 EUR.”
“— nombre d'agents: 70.”
Afficher plus (1)
“— nombre d'élus: 27.”
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.”
Intitulé du lot: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 302 719 EUR.”
“— masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 121 993 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra répondre à l'offre de base et sur les prestations supplémentaires suivantes:”
“Prestation suppl. n”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 (à jour en octobre 2016),”
“Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.”
Afficher plus (3)
“— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour...”
“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
“— attestation d'inscription à l'orias.”
“— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),”
“— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le...”
Afficher plus (1)
“— copie du ou des jugements prononcés.”
“Se référer aux justificatifs présentés dans le règlement de consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Se référer aux dispositions présentées dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Non.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ribeauville.
Informations complémentaires:
“L'ouverture n'est pas publique.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 182-372790 (2017-09-20)
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