Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH de l'Angoumois

Office public de l'Habitat de l'Angoumois

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH de l'Angoumois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
2017-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH de l'Angoumois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat de l'Angoumois
Adresse postale: 42 rue Charles Duroselle, CS 32313
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.charmensat@oph-angoumois.fr 📧
Téléphone: +33 0545942803 📞
Fax: +33 0545942088 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nIiNJUL1My 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9jNPL0Oyso 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145315
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Commission d'appels d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Services d'assurance responsabilité civile générale et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'assurance dommages ou pertes.
Intitulé du lot: Lot 3 — automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'assurance de véhicules à moteur.
Intitulé du lot: Lot 4 — dommage ouvrages TRC
Numéro du lot: 4
Brève description:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Toutes les formes de groupements sont autorisées sans restriction particulière.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Angoulême.
Informations complémentaires: Commission d'appels d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40278771700022
Contact
Point de contact: Dominique Charmensat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nIiNJUL1My 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 075-145315 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assurances
Brève description:
Marche de services relatif À la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH de l'Angoumois.
Valeur totale du marché: 1134887.1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Angoumois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290322
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145315
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — responsabilité civile et risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction de la nature des garanties, des capitaux assurés et des exigences techniques
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅
Source: OJS 2017/S 141-290322 (2017-07-21)