Marché de services d'assurances «prévoyance» et «complémentaire santé»

Cavimac

La Cavimac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances «prévoyance» et «complémentaire santé» qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots attribués sous forme de marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: AO1739
Brève description:
La Cavimac procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances «prévoyance» et «complémentaire santé» qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots attribués sous forme de marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavimac
Adresse postale: Le Tryalis, 9 rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.cavimac.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cavimac.fr 📧
Téléphone: +33 141584442 📞
Fax: +33 182661246 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nSUn6JHnlJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nSUn6JHnlJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347102
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La valeur en EUR HT. Exprimée ci-dessus est estimée sur deux ans fermes (durée initiale du marché). La durée maximale du lot est de 4 ans. Dans cette hypothèse la valeur estimée s'élève à 1 248 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Valeur estimée hors TVA: 624 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est souscrit à effet au 1.1.2018 pour une durée de deux ans fermes. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an, à l'échéance, sans que la durée totale du marchés n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
La valeur en EUR HT. Exprimée ci-dessus est estimée sur deux ans fermes (durée initiale du marché). La durée maximale du lot est de 4 ans. Dans cette hypothèse la valeur estimée s'élève à 1 248 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat est souscrit à effet au 1.1.2018 pour une durée de 2 ans fermes. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an, à l'échéance, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
La valeur en EUR HT. exprimée ci-dessus est estimée sur 2 ans fermes (durée initiale du marché). La durée maximale du lot est de 4 ans. Dans cette hypothèse la valeur estimée s'élève à 328 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent, disponible et téléchargeable en ligne en suivant le lien visé à l'article 6.1.3 du RC,
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Ce formulaire est disponible et téléchargeable en ligne suivant le lien visé à l'article 6.1.3 du RC,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du RC,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du RC,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (k bis, délégations...),
— l'attestation ORIAS, le cas échéant.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des marchés publics d'assurance pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription auprès de l'Orias pour les intermédiaires en assurance. L'article L. 512-1 du code des assurances établit le caractère obligatoire de l'inscription au Registre des Intermédiaires conformément aux prescriptions de la directive européenne 2002/92 du 9.12.2002 sur l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Montreuil.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: La Cavimac est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Elle est chargée de l'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nSUn6JHnlJ 🌏
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.cavimac.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Septembre 2021 si les contrats sont reconduits chaque année et atteignent leur durée maximale de 4 ans.
Complément rubrique III.1:
— conformément à l'article 50 du décret n
— en cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même,
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— en application de l'article 49 du décret n
Variantes:
Variantes imposées: les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, objet des cahier des clauses particulières sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses particulières du lot ou des lots concerné(s) aux conditions particulières de chaque lot.
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Modifications de détails dans le dossier de consultation: la CAVIMAC se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Procédure dématérialisée:
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret n
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée selon l'article 6.2 du présent règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires:
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit selon le formulaire joint au RC.
Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation.
Aucune question ne pourra parvenir moins de huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
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Conditions de soumission:
Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.
Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot.
L'attribution s'effectuera par lots séparés.
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11069&article=14716 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 169-347102 (2017-09-01)
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Région:
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Produits/services:
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