Marché de services d'assurances pour la Commune de Pontivy

Ville de Pontivy

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Pontivy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SAC-17-SC assurances
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Pontivy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontivy
Adresse postale: 8 rue François Mitterrand
Code postal: 56306
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-pontivy.fr 📧
Téléphone: +33 297252220 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267989
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Des informations détaillées sur le présent lot sont disponibles à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Des informations détaillées sur le présent lot sont disponibles à l'adresse suivante: www.e-megalisbretagne.org
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options:
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs
Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines
Collaborateurs.
Se référer au document de consultation des entreprises disponibles sur www.e-megalisbretagne.org
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:
Assurances des prestations statutaires.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie — maladie de longue durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les documents à fournir: se référer au règlement de consultation disponible sur: www.e-megalisbretagne.org

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2017/S 131-267989 (2017-07-07)
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