Marché de services d'assurance Dommage-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Région Ile-de-France

Marché de services d'assurance Dommage-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration d'ensemble et extension du lycée Gabriel Péri à Champigny-sur-Marne (94) d'un montant prévisionnel de 25 687 492.44 EUR TTC (travaux + étude géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révision).
La présente consultation est configurée pour une remise de candidature simplifiée dénommé MPS = marché public simplifié. Le candidat répondra via le formulaire en ligne de candidature MPS pré-rempli grâce à son numéro SIRET. Ce formulaire MPS, modifiable, comprend pour le candidat:
— une reprise des données d'identité, de capacités connues de l'administration,
— des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations,
— les engagements sur l'honneur règlémentaires,
— envoyez électroniquement son offre technique et commerciale et les compléments éventuels de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet Allard & Cie

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1700407
Brève description:

Marché de services d'assurance Dommage-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration d'ensemble et extension du lycée Gabriel Péri à Champigny-sur-Marne (94) d'un montant prévisionnel de 25 687 492.44 EUR TTC (travaux + étude géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révision). La présente consultation est configurée pour une remise de candidature simplifiée dénommé MPS = marché public simplifié. Le candidat répondra via le formulaire en ligne de candidature MPS pré-rempli grâce à son numéro SIRET. Ce formulaire MPS, modifiable, comprend pour le candidat: — une reprise des données d'identité, de capacités connues de l'administration, — des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations, — les engagements sur l'honneur règlémentaires, — envoyez électroniquement son offre technique et commerciale et les compléments éventuels de candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285317&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: v.cohen@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 183653729 📞
Fax: +33 184670091 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285317&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285317&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486358
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

L'offre devra prévoir: a) la garantie obligatoire de dommages (Art. L. 242.1 du code des assurances); b) le CCRD (Art. R. 243.1 et suivants du code des assurances); c) les garanties complémentaires: — bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (Art. 1792-3 du code civil), — dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti, — dommages aux existants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est configurée pour une remise de candidature simplifiée dénommé MPS = marché public simplifié. Le candidat répondra via le formulaire en ligne de candidature MPS pré-rempli grâce à son numéro SIRET. Ce formulaire MPS, modifiable, comprend pour le candidat:

— une reprise des données d'identité, de capacités connues de l'administration,

— des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations,

— les engagements sur l'honneur règlémentaires,

— envoyez électroniquement son offre technique et commerciale et les compléments éventuels de candidature.

L'opération consiste en la restructuration complète du Lycée.

Seront réhabilités: le bâtiment des logements, ainsi que la maison des lycéens (bâtiment C) qui sera aussi agrandie pour accueillir la demi-pension. Seront détruits: les bâtiments provisoires ainsi que le reste du lycée (bâtiment A). Ce dernier sera entièrement reconstruit. Ces aménagements ont pour but d'améliorer le fonctionnement des locaux et l'organisation entre les différents pôles, et aussi de permettre une remise aux normes techniques en matière de sécurité incendie et d'accessibilité. L'ensemble des espaces extérieurs seront réaménagés. Les travaux se dérouleront en 5 phases successives et en milieu occupé, le lycée restant en fonctionnement. Cette opération s'inscrit dans la démarche de qualité environnementale et vise les objectifs BBC mais ne fait pas l'objet d'une certification.

Durée de l'accord: 162 mois
Informations complémentaires:

L'offre devra prévoir:

a) la garantie obligatoire de dommages (Art. L. 242.1 du code des assurances);

b) le CCRD (Art. R. 243.1 et suivants du code des assurances);

c) les garanties complémentaires:

— bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (Art. 1792-3 du code civil),

— dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti,

— dommages aux existants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 avenue Boileau 94500 Champigny-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1º et 2º. Le DUME doit être rédigé en français.

— MPS ou la lettre de candidature dûment remplie (modèle formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360: «Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— inscription sur un registre professionnel (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers).

Situation économique et financière:

— MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires…

… global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

… du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'AAPC

— si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'AAPC si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans, avec les indications des différentes garanties accordées. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (principalement collectivités territoriales et organismes d'intérêt général) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— (Suite référence professionnelle et capacité technique):

—— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

—— documents à fournir par les courtiers:

——— une attestation de garantie financière;,

——— une attestation d'assurance responsabilité civile,

—— documents à fournir par les agents généraux:

——— un traité de nomination,

——— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— niveau(x) minimum et condition(s) particulière(s):

—— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,

— niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du code des assurances), ou assureur, courtier et agent généraux selon l'article L. 242-1 du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible pour cela le candidat devra fournir la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %. En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés à l'article 7.1 du RC pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service pour les garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285317&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère «Qualité du service pour les garanties complémentaires» pondéré à 20 % comporte trois sous-critères:

1) moyens humains_30 %;

2) délais d'intervention_40 %;

3) modalités de gestion des contrats et sinistres_30 %.

Le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales.

Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes:

— la durée des travaux (les travaux ont démarré en mai 2017 pour un délai de 42 mois hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai),

— la garantie décennale (10 ans) à partir de la fin des travaux.

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique: les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limites fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors renvoyés à leurs auteurs ou détruits en cas de transmission électronique. Dans le cadre de la transmission de son offre, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique (se référer au règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 234-486358 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration d'ensemble et extension du lycée Gabriel Péri à Champigny sur Marne (94) d'un montant prévisionnel de 25 687 492,44 EUR TTC (travaux + étude géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révision). La présente consultation est configurée pour une remise de candidature simplifiée dénommé MPS = marché public simplifié. Le candidat répondra via le formulaire en ligne de candidature MPS prérempli grâce à son numéro SIRET. Ce formulaire MPS, modifiable, comprend pour le candidat: — une reprise des données d'identité, de capacités connues de l'administration, — des déclarations de conformité générant des requêtes automatisées vers les administrations, — les engagements sur l'honneur règlementaires, — envoyez électroniquement son offre technique et commerciale et les compléments éventuels de candidature.

Valeur totale du marché: 115613.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région île-de-Drance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257631
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486358
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les engagements sur l'honneur règlementaires,

L'opération consiste en la restructuration complète du lycée. Seront réhabilités: le bâtiment des logements, ainsi que la maison des lycéens (bâtiment C) qui sera aussi agrandie pour accueillir la demi-pension. Seront détruits: les bâtiments provisoires ainsi que le reste du lycée (bâtiment A). Ce dernier sera entièrement reconstruit. Ces aménagements ont pour but d'améliorer le fonctionnement des locaux et l'organisation entre les différents pôles, et aussi de permettre une remise aux normes techniques en matière de sécurité incendie et d'accessibilité. L'ensemble des espaces extérieurs seront réaménagés. Les travaux se dérouleront en 5 phases successives et en milieu occupé, le lycée restant en fonctionnement. Cette opération s'inscrit dans la démarche de qualité environnementale et vise les objectifs BBC mais ne fait pas l'objet d'une certification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 avenue Boileau 94500 champigny sur marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex
Source: OJS 2018/S 113-257631 (2018-06-13)

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