Marche de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes OPH du Jura Maison Pour Tous

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 5 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet lyonnais d'assurances
• L'Auxiliaire

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs
• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public Habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: Montmorot, CS 80484
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270176
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 EUR. Cet appel d'offre intervient suite à l'infructuosité du lot dommage ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier dans la procédure initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommage ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPH du Jura et Maison pour tous.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1(MAJ du 26.10.2016)ou équivalent.

Déclaration du candidat modèle DC2 (MAJ du 26.10.2016) ou équivalent.

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 48 de l'ordonnance n

En application de l'article 49 du décret n

Lorsqu'il y a groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: OPH du Jura.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison pour tous
Adresse postale: CS 80 484 Montmorot
Pays: Jura 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 EUR.

Cet appel d'offre intervient suite à l'infructuosité du lot dommage ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier dans la procédure initiale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 132-270176 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 5 000 000 EUR.

Valeur totale du marché: 224 109 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: Montmorot CS 80484
Commune postale: Lons le Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488358
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270176
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Date de signature du marché: le 27.11.2017, le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura CS 80484, 39007 Lons le Saunier Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Pays: Jura 🏙️
Source: OJS 2017/S 235-488358 (2017-12-04)

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