Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes, Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et Centre hospitalier «Le Mas Careiron» à Uzès

Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commande, Centre hospitalier de Bagnols-sur-cèze et Centre Hospitalier «Le Mas Careiron» à Uzès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
• Gras Savoye
• SMACL Assurance
• SMACL Assurances

Qui ?

• Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs
• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: ASSURANCE 2017
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commande, Centre hospitalier de Bagnols-sur-cèze et Centre Hospitalier «Le Mas Careiron» à Uzès.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: avenue Alphonse Daudet, BP 75163
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: mbesse@ch-bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466791221 📞
Fax: +33 466791282 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HgiQJg5eb- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283415
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 2: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 3: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobiles et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 4: Bris de machines informatiques et autres matériels.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 5: Risques statuaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

3) Mandat de la compagnie d'assurance courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

8) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code de assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier «Le Mas Careiron»
Adresse postale: chemin du Paradis
Commune postale: Uzès
Code postal: 30700
Pays: Gard 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centres hospitaliers
Contact
Point de contact: Service marchés — Mme Manon Besse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achat.careiron@ch-uzes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-uzes.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Doubs 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRIAL)
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 138-283415 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commande Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et Centre hospitalier «Le Mas Careiron» à Uzes.

Valeur totale du marché: 391498.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Alphonse Daudet, avenue Alphonse Daudet, BP 75163

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009841
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283415
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Lot 2: responsabilité et risques annexes
Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Lot 4: bris de machines informatiques et autres matériels
Lot 5: risques statuaires du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
2017-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Chemin du Paradis
Commune postale: Uzes
Pays: Gard 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés — Mme Manon BESSE

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2018/S 006-009841 (2018-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)