Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Charente-Maritime

Conseil général de Charente-Maritime

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Charente-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237089
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Assurance «Responsabilité Garage».
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité garage
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité Garage"
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
8) Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME);
9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Téléphone: +33 546317546 📞
Fax: +33 546317544 📠
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 118-237089 (2017-06-20)
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Région:
France Charente-Maritime
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile