Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre Hospitalier de Laval

Centre hospitalier de Laval

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre Hospitalier de Laval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.

Qui ?

• Centre hospitalier de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-09
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre Hospitalier de Laval.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Laval
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher - CS 91525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chlaval.fr/ 🌏
Courrier électronique: economat.cellulemarches@chlaval.fr 📧
Téléphone: +33 243665006 📞
Fax: +33 243665126 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304617
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des options:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: Offre de base.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)Lettre de candidature DC1 ou équivalent;

2)Déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

1) et 2) formulaires DC accessibles, non exclus., sur site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-

3) Mandat compagnie d'assurance au courtier,le cas échéant;

4) Mandat compagnie d'assurance à l'agent,le cas échéant;

5) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

7) Si formulaire DC1 non utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction Soumissionner prévus aux art. 45-48 de l'ord.n

8) En application de l'art. 49 décret n

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.-.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Centre Hospitalier de Laval.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏
: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 147-304617 (2017-07-31)

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