Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Montpellier

Ville de Montpellier

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Montpellier.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 7D00368422
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379167
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Montpellier.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Assurance « responsabilité et risques annexes »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2018, à prix unitaires pour la solution de base et la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance''flotte automobile et risques annexes''
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2018, de prix unitaires pour la solution de base et de prix forfaitaires pour les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires n

En effet, les candidats devront obligatoirement présenter, en plus de la solution de base, une proposition concernant: la prestation supplémentaire éventuelle nº 1:" assurance marchandises transportées" et la prestation supplémentaire éventuelle nº 2 " assurance tous risques engins", telles que définies dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Assurance « multirisques garage »
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché est conclu à prix forfaitaire pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

*les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1)

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services significatifs effectués dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvel avis en 2022.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur pour justifier des capacités économiques et financière, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre les documents visés à l'article 51 du décret relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation .le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379167 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Montpellier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 1181381.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068267
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379167
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél: + 33 4 67 34 87 63, fax: +33 4 99 06 06 85.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2018, à prix unitaires pour la solution de base et la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 2, et à prix forfaitaire pour la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1. En effet, les candidats devront obligatoirement présenter, en plus de la solution de base, une proposition concernant:

— la prestation supplémentaire éventuelle nº…

… 1: « Responsabilité atteintes à l'environnement », et

… 2: « Protection juridique personne morale » telles que définies dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.

Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél: + 33 4 67 34 87 63, fax: +33 4 99 06 06 85.

Source: OJS 2018/S 031-068267 (2018-02-13)

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