Marché de service relatif à la prestation d'Assurance pour les besoins de la Régie des Transports Poitevins Vitalis

Régie des transports poitevins vitalis

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Régie des Transports Poitevins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-08.

Qui ?

• Régie des transports poitevins vitalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Régie des Transports Poitevins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 avenue de Northampton — CS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitalis-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: d.teuliere@vitalis-rtp.fr 📧
Téléphone: +33 549447700 📞
Fax: +33 549447722 📠
URL des documents: http://.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403602
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.com L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi les modes de support servant à la remise de la candidature d'une part, et de l'offre d'autre part, doivent être similaires. L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que: — l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-mêm, — l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement., — un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément), — un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n Conformément à l'article 55 du décret n

Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.com

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Ainsi les modes de support servant à la remise de la candidature d'une part, et de l'offre d'autre part, doivent être similaires.

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-mêm,

— l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.,

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Conformément à l'article 55 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Complémentaire santé».
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager le marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: DC2 ou rédaction équivalente;

3) Mandat de la compagnie d'assurance;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n

8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

9) Si groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Teuliere
URL des documents: http://.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28 — email: audit@protectas.fr
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://.emarchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://www.e-marchespublics.com

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Ainsi les modes de support servant à la remise de la candidature d'une part, et de l'offre d'autre part, doivent être similaires.

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-mêm,

— l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.,

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Conformément à l'article 55 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers
Source: OJS 2017/S 196-403602 (2017-10-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (5)