Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du Syndicat Mixte Artois Valorisation
Syndicat mixte Artois Valorisation
Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du Syndicat Mixte Artois Valorisation.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-22 | Avis de marché |
| 2018-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017-AO-03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte artois valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321241456 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kC9l7-Nv7Z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332456
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SMAV.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à produire détaillés au 6.1.3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kC9l7-Nv7Z 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kC9l7-Nv7Z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 161-332456 (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017-AO-03
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du Syndicat Mixte Artois Valorisation.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte artois valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321241456 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kC9l7-Nv7Z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332456
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
Lot unique: offre de base uniquement.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du Syndicat Mixte Artois Valorisation.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
Lot unique: offre de base uniquement.
Site principal ou lieu d'exécution: SMAV.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à produire détaillés au 6.1.3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kC9l7-Nv7Z 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kC9l7-Nv7Z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 161-332456 (2017-08-22)
Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11, rue Volta
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005531
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332456
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Smav
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties – Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 004-005531 (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » au profit du syndicat mixte Artois valorisation. les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Valeur totale du marché: 72 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11, rue Volta
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005531
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332456
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » au profit du syndicat mixte Artois valorisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Smav
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties – Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 004-005531 (2018-01-04)
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