Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile — bus» pour les besoins de la régie des transports communautaires rochelais

Régie des transports communautaires rochelais

Souscription du contrat d'assurances «Flotte automobile — bus» au profit de la régie des transports communautaires rochelais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Qui ?

• Régie des transports communautaires rochelais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:

Souscription du contrat d'assurances «Flotte automobile — bus» au profit de la régie des transports communautaires rochelais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports communautaires rochelais
Adresse postale: rue du Moulin de Vendôme
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.martin@rtcr.fr 📧
Téléphone: +33 0546348458 📞
Fax: +33 0546346631 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428946
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot unique: Offre de base + variantes imposées no 1 et 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Flotte automobile — bus et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot unique: Offre de base + variantes imposées no 1 et 4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie des transports communautaires rochelais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.

1) et 2) Formulaires DC accessibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).

8) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances. Financement sur le budget de fonctionnement de la régie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Il s'agit de la date et de l'heure à partir desquelles les plis pourront être ouverts (non public).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires à l'article Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) et 2) Modèle DC1 et DC2: version mise à jour du 26.10.2016

7) Déclaration sur l'honneur interdiction de soumissionner: modèle joint au dossier de consultation.

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités à l'article Iii.1.1) sont à fournir pour chacun des membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert,15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2017/S 207-428946 (2017-10-23)

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