Marché de service relatif à la prestation d'assurance construction dans le cadre de l'opération Quartier Durable Viotte à Besançon

SEDD

Souscription de deux contrats d'assurance construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 6a
Brève description: Souscription de deux contrats d'assurance construction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedd
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier, BP 1513
Code postal: 25008
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedd25.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.gallait@sedd25.fr 📧
Téléphone: +33 0381414652 📞
URL des documents: https://tirep.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436281
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à concurrence est accessible sur le profil https://tirep.doubletrade.net Le dossier de consultation est à demander par mail à t.gallait@sedd25.fr. Critère de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature — chiffre d'affaire — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire — effectif et équipe dédiée.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Lot 01 — «Tous Risques Chantier et risques annexes»
lot 02 — «Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et collective Complémentaire de Responsabilité Décennale».
Intitulé du lot: Tous Risques Chantier et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tous Risques Chantier et Risques annexes
durée du marché: De la durée d'ouverture de chantier à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et collective Complémentaire de Responsablilité Décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurances DO, Responsabilité décennale CNR et collective complémentaire de responsabilité décennale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Viotte — 25000 Besançon.
Rue de la Viotte — 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Professions référencées en application des articles L310-1, L511-1 et L511-2 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sedd — besançon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses cotractuelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM Departementale
Contact
Point de contact: M. Thierry Gallait — SEDD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sedd25.fr/ 🌏
URL des documents: https://tirep.doubletrade.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à concurrence est accessible sur le profil https://tirep.doubletrade.net
Le dossier de consultation est à demander par mail à t.gallait@sedd25.fr.
Critère de sélection des candidatures:
— conformité administrative du dossier de candidature
— chiffre d'affaire
— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire
— effectif et équipe dédiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 1, rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Téléphone: +33 0381836090 📞
Adresse Internet: http://www.greffer-tc-besancon.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 210-436281 (2017-10-30)
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