Marché de service protection sociale complémentaire santé

Chambre departementale d'agriculture

Le présent marché a pour objet la mise en place, par la Chambre d'agriculture de l'Aveyron, d'un contrat d'assurance complémentaire santé sur la base d'un contrat « responsable » à l'ensemble de ses agents ainsi qu'à leurs ayants droits à compter du 1.1.2018 en application des dispositions du code des marchés publics, articles 26, 33 et 57.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2018-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MARCHE 2017-06-MUTUELLE
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place, par la Chambre d'agriculture de l'Aveyron, d'un contrat d'assurance complémentaire santé sur la base d'un...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr622 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre départementale d'agriculture
Adresse postale: carrefour de l'Agriculture
Code postal: 12026
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.chambagri.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-christine.josseran@aveyron.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 565737725 📞
URL des documents: http://www.aveyron.chambagri.fr/appels-doffre.html 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3MuNkY8BAP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267972
Numéro JO-S: 131

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron à Rodez.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Mme Josseran, carrefour de l'Agriculture, F — 12026 Rodez Cedex 9
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.chambagri.fr/appels-doffre.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 131-267972 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place, par la chambre d'agriculture de l'Aveyron, d'un contrat d'assurance complémentaire santé sur la base d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 506 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Carrefour de l'agriculture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282991
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267972
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de révision
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère de garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère d'informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 25
Price weighting: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josseran, carrefour de l'agriculture, F - 12026 Rodez Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, F
Source: OJS 2018/S 124-282991 (2018-06-28)