Marché de service en assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la Ville de Massy affilié à la CNRACL

CCAS de la ville de Massy

Le présent marché aura pour objet de garantir au CCAS de la Ville de Massy, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service. La maternité et l'incapacité de travail sont prévues en prestation supplémentaires. Le marché doit représenter à tout moment le statut. Le marché prendra effet le 1.1.2018 pour une durée de 7 ans. C'est un marché à prix forfaitaire par application d'un taux fixe garanti au minimum 2 ans.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• Gras Savoye

Qui ?

• CCAS de la ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASS1701
Brève description:

Le présent marché aura pour objet de garantir au CCAS de la Ville de Massy, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service. La maternité et l'incapacité de travail sont prévues en prestation supplémentaires. Le marché doit représenter à tout moment le statut. Le marché prendra effet le 1.1.2018 pour une durée de 7 ans. C'est un marché à prix forfaitaire par application d'un taux fixe garanti au minimum 2 ans. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞
Fax: +33 160119562 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319617
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

La maternité et l'incapacité de travail sont prévues en prestation supplémentaires.

Le marché doit représenter à tout moment le statut.

Le marché prendra effet le 1.1.2018 pour une durée de 7 ans. C'est un marché à prix forfaitaire par application d'un taux fixe garanti au minimum 2 ans.

Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront des pièces de candidature telles que demandées dans le règlement de consultation; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale de la Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle, renseignements techniques auprès de M Van Iseghem au 0160137320 ou j.vaniseghem@mairie-massy.fr. Renseignements administratifs auprès de Mme Philippon au 0160137527 ou l.philippon@mairie-massy.fr
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle, Contact: direction des affaires juridiques commande publique de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — bureau B431 — contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé réception ou sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-319617 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché aura pour objet de garantir au CCAS de la ville de Massy, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service. La maternité et l'incapacité de travail sont prévues en prestation supplémentaires. Le marché doit représenter à tout moment le statut. Le marché prendra effet le 1.1.2018 pour une durée de 7 ans. C'est un marché à prix forfaitaire par application d'un taux fixe garanti au minimum 2 ans. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 11599.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle
Contact
Courrier électronique: j.dasilva@mairie-massy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090165
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319617
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché est un marché à prix forfaitaire par application d'un taux fixe et d'une durée de garantie du maintien des taux sur une durée minimale de 2 ans. La prime 2018 indiquée, soit 11 599,47 EUR HT — est donc une prime provisionnelle sur la base de l'assiette de cotisation 2016 avec un taux de 0,20 % pour les décès et de 1,64 % pour les AT et maladies professionnelles avec une franchise de 30 jours. Le marché prend effet le 1.1.2018 pour une durée ferme de 7 ans. À noter que les prestations supplémentaires n'ont pas été retenues. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion efficace et rapide
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de déclaration et de transmission des notes d'honoraires et de factures
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ccas

Référence
Informations complémentaires

À noter que les prestations supplémentaires n'ont pas été retenues.

Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528.

Source: OJS 2018/S 041-090165 (2018-02-26)

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