Marché de service en assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la Ville de Massy affilié à la CNRACL
Le présent marché aura pour objet de garantir au CCAS de la Ville de Massy, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service. La maternité et l'incapacité de travail sont prévues en prestation supplémentaires. Le marché doit représenter à tout moment le statut. Le marché prendra effet le 1.1.2018 pour une durée de 7 ans. C'est un marché à prix forfaitaire par application d'un taux fixe garanti au minimum 2 ans.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-10
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Avis de marché
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| 2018-02-26
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Avis d'attribution de marché
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