Marché de service d'assurances pour les services du département de la Corse du Sud (lot 3 Flotte automobile et engins)

Département de la Corse du Sud

L'objet du marché est de satisfaire les besoins du département de la Corse du Sud en matière d'assurance flotte automobile: lot 3 — assurance flotte automobile et engins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altima_Courtage

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mf 2017-152
Brève description:

L'objet du marché est de satisfaire les besoins du département de la Corse du Sud en matière d'assurance flotte automobile: lot 3 — assurance flotte automobile et engins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400614
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ - Suite des documents permettant de vérifier l'habilitation à exercer l'activité professionnelle: Des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :inscription registre professionnel et attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, en cours de validité. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants « DC1 ».

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.B et 1-1.C de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ -

Suite des documents permettant de vérifier l'habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :inscription registre professionnel et attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, en cours de validité.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 195-400614 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de satisfaire les besoins du Département de la Corse du Sud en matière d'assurance flotte automobile: Lot 3 - assurance flotte automobile et engins.

Valeur totale du marché: 277 772 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats publics, Service de la gestion des procédures de marchés, 11, bis rue Del'Pellegrino

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510162
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400614
Numéro JO-S: 244

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 «Département du Tarn-Et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 244-510162 (2017-12-18)

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