Marché de service d'assurance

Office de tourisme communautaire

Contrat d'assurance ''Prévoyance''.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2018-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Contrat d'assurance ''Prévoyance''.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme communautaire
Adresse postale: 48 rue Alsace Lorraine
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.royanatlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@royanatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 546081720 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268058
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation à pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, pour le personnel de l'OTC répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur, en cas de survenance des risques décrits au CCP.
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2 niveaux de garanties sont proposés, le premier obligatoire pour tous les salariés, les garanties optionnelles peuvent être choisies en substitution des garanties obligatoires.
Le contrat est un contrat d'assurance Prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des salariés de l'OTC.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature modèle DC1.
Courtiers: le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du RC.
Agents: le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du RC.
Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Destination Royan Atlantique
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidats sont: capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique DUPLI n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268058 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les contrats d'assurance «Prévoyance» sont souscrits pour 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance pour le prestataire et pour le souscripteur.
Valeur totale du marché: 84 798 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063450
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268058
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le montant indiqué au V.2.4 correspond à la prime annuelle 2018, il correspond à: offre de base (53 010,38 EUR) + variante (31 787,72 EUR). La date de conclusion du marché correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance prévoyance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: destination royan atlantique

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué au V.2.4 correspond à la prime annuelle 2018, il correspond à: offre de base (53 010,38 EUR) + variante (31 787,72 EUR).
La date de conclusion du marché correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2018/S 029-063450 (2018-02-08)
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