Marché de renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé en faveur du personnel de l'E2C Marseille
Ecole de la 2ème Chance
L'E2C Marseille organise une procédure de mise en concurrence visant à sélectionner un organisme habilité à couvrir son régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé en faveur du personnel de l'E2C Marseille.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2017_0007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École de la 2ème Chance
Adresse postale: 360 chemin de la Madrague-Ville, CS 20266
Code postal: 13344
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.e2c-marseille.net 🌏
Courrier électronique: franck.di-giacomo@e2c-marseille.net 📧
Téléphone: +33 496158040 📞
Fax: +33 496158041 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D25deympFR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279247
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Cf.: RC.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf.: Cctp.
Situation économique et financière: Cf.: Cctp.
Capacité technique et professionnelle: Cf.: Cctp.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Sociétés d'assurance agréées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf.: Cctp.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41891572400029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Point de contact: E2C Marseille, 360 chemin de la Madrague-Ville, place des Abattoirs, CS 20266, 13344 Marseille Cedex 15
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D25deympFR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de Gestion de l'École de la Deuxième Chance
Adresse postale: 360 chemin de la Madrague-Ville, CS 20266
Pays: fr824 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Cf.: Rc et CCAP.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille: service du greffe
Source: OJS 2017/S 136-279247 (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2017_0007
Brève description:
L'E2C Marseille organise une procédure de mise en concurrence visant à sélectionner un organisme habilité à couvrir son régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé en faveur du personnel de l'E2C Marseille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École de la 2ème Chance
Adresse postale: 360 chemin de la Madrague-Ville, CS 20266
Code postal: 13344
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.e2c-marseille.net 🌏
Courrier électronique: franck.di-giacomo@e2c-marseille.net 📧
Téléphone: +33 496158040 📞
Fax: +33 496158041 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D25deympFR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279247
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Cf.: RC.
Description des options:
Nb.: il ne s'agit pas d'options au sens du droit communautaire. Les options décrites au CCTP doivent être considérées comme des prestations supplémentaires pouvant être levées directement par les salariés dans le cadre de leurs besoins personnels de couverture maladie supplémentaire. Cf.: RC.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf.: Cctp.
Situation économique et financière: Cf.: Cctp.
Capacité technique et professionnelle: Cf.: Cctp.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Sociétés d'assurance agréées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf.: Cctp.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41891572400029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Point de contact: E2C Marseille, 360 chemin de la Madrague-Ville, place des Abattoirs, CS 20266, 13344 Marseille Cedex 15
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D25deympFR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de Gestion de l'École de la Deuxième Chance
Adresse postale: 360 chemin de la Madrague-Ville, CS 20266
Pays: fr824 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Cf.: Rc et CCAP.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille: service du greffe
Source: OJS 2017/S 136-279247 (2017-07-17)
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