La mission d'élaboration du Scot est répartie selon les 5 phases suivantes:
Phase 1: Elaboration du Diagnostic et de l'etat initial de l'environnement
phase 2: Elaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durables
Phase 3: Elaboration du Document d'orientation et d'objectifs
phase 4: Rapport de présentation et mise en forme du projet de Scot: dossier pour arrêt
phase 5: Consultations, enquête publique, approbation du Scot, données numériques
missions transversales: L'Évaluation environnementale sera constituée, et avancée, dans les différentes phases de l'élaboration du Scot. L'Animation, la concertation et la communication devront être réalisées durant toutes les phases de l'élaboration du Scot. Un dispositif pour le suivi et l'évaluation des résultats de l'application du Scot sera défini. Des conseils juridiques seront fournis au cours de la mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Petr pays midi Quercy
Numéro d'enregistrement national: 20004969000015
Adresse postale: 12 rue Marcelin Viguié
Commune postale: Negrepelisse
Code postal: 82800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563246064📞
Courrier électronique: bertille.daniel@info82.com📧
Fax: +33 563246065 📠
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.midi-quercy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La mission d'élaboration du Scot est répartie selon les 5 phases suivantes: Phase 1: Elaboration du Diagnostic et de l'etat initial de l'environnement phase...”
Brève description
La mission d'élaboration du Scot est répartie selon les 5 phases suivantes: Phase 1: Elaboration du Diagnostic et de l'etat initial de l'environnement phase 2: Elaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durables Phase 3: Elaboration du Document d'orientation et d'objectifs phase 4: Rapport de présentation et mise en forme du projet de Scot: dossier pour arrêt phase 5: Consultations, enquête publique, approbation du Scot, données numériques missions transversales: L'Évaluation environnementale sera constituée, et avancée, dans les différentes phases de l'élaboration du Scot. L'Animation, la concertation et la communication devront être réalisées durant toutes les phases de l'élaboration du Scot. Un dispositif pour le suivi et l'évaluation des résultats de l'application du Scot sera défini. Des conseils juridiques seront fournis au cour
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 000 💰
La mission d'élaboration du Scot est répartie selon les 5 phases suivantes: Phase 1: Elaboration du Diagnostic et de l'etat initial de l'environnement phase 2: Elaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durables Phase 3: Elaboration du Document d'orientation et d'objectifs phase 4: Rapport de présentation et mise en forme du projet de Scot: dossier pour arrêt phase 5: Consultations, enquête publique, approbation du Scot, données numériques missions transversales: L'Évaluation environnementale sera constituée, et avancée, dans les différentes phases de l'élaboration du Scot. L'Animation, la concertation et la communication devront être réalisées durant toutes les phases de l'élaboration du Scot. Un dispositif pour le suivi et l'évaluation des résultats de l'application du Scot sera défini. Des conseils juridiques seront fournis au cour
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Projet Cofinance Par Le Fonds Europeen Agricole Pour Le Developpement Rural (Feader) - l'Europe Investit Dans Les Zones Rurales - l'Europe s'engage en...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Projet Cofinance Par Le Fonds Europeen Agricole Pour Le Developpement Rural (Feader) - l'Europe Investit Dans Les Zones Rurales - l'Europe s'engage en Occitanie - union Europeenne - programme européen Leader - la Région Occitanie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 190-389417
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: E2D (Environnement développement durable conseil)
Adresse postale: 12 rue de Sévigné
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 000 💰
“Nbe d'offres reçues de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'ue:0 - nbe d'offres reçues de soumissionnaires d'etats non membres de l'ue: 0 le marché...”
Nbe d'offres reçues de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'ue:0 - nbe d'offres reçues de soumissionnaires d'etats non membres de l'ue: 0 le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Oui Renseignements complémentaires sur le titulaire du marché: mandataire du groupement: E2d (Environnement Développement Durable conseil). Mail: mfmendez.e2d@gmail.com - tél:09 81 230 570 adresse internet: http://www.e2d-mendez.com Autres membres du groupement: Artelia Artelia - région Sud-Ouest Hélioparc, 2 Avenue Pierre Angot - 64053 Pau Cedex 9 mail: pau@arteliagroup.com - tél: +33 (0)5 59 84 58 34 - site internet: www.arteliagroup.com Mathilde Redon Mrenvironnement - eirl Mathilde Redon 19 rue de caumont - 31500 Toulouse Mail: mathilde@mrenvironnement.com - tél: 06 76 50 32 94 e. A . U . (Economie, Aménagement et Urbanisme) Siège social: 202 rue de la Croix-Nivert - 75015 Paris Mail: p.plantagenest@eau-amenagement.fr - tél: 01 45 32 13 24
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 247-569991 (2018-12-19)