Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire sante Pout LRD besoins de la MSA du Languedoc

MSA du Languedoc

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire sante Pout LRD besoins de la MSA du Languedoc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: MNMCP2017-LOG-04
Brève description:
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire sante Pout LRD besoins de la MSA du Languedoc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA du Languedoc
Adresse postale: 10 cité des Carmes
Code postal: 48007
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmsa.grprec@languedoc.msa.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FZMtJzQM9F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223412
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies; les contrats sont conclus pour une durée de 3 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance sante auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir: — pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi; bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité.
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— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.
Capacité technique et professionnelle:
1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective sante avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);
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2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, capacités à gérer les différents tiers payants, capacité à fournir des statistiques);
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3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:
— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,
— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,
— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.
4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:
— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits),
— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie,
— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Mende
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 111-223412 (2017-06-09)
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