Marché de prestations de services d'assurance

Société des transports de l'Agglomération Paloise

Marché de prestations de services d'assurance.
Lot 1: flotte automobile Bus/auto mission.
Lot 2: dommages aux biens et risques annexes.
Lot 3: responsabilité civile et risques annexes.
Lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-16 Avis de marché
2017-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017-001
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurance. Lot 1: flotte automobile Bus/auto mission. Lot 2: dommages aux biens et risques annexes. Lot 3: responsabilité civile et risques annexes. Lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des transports de l'Agglomération Paloise
Adresse postale: Service administratif et financier — Mélanie Perret, avenue Larribau
Code postal: 64051
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.reseau-idelis.com 🌏
Courrier électronique: m.perret@reseau-idelis.com 📧
Téléphone: +33 559141516 📞
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MjkzNzE3OQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019656
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurance.
Lot 1: flotte automobile Bus/auto mission.
Lot 2: dommages aux biens et risques annexes.
Lot 3: responsabilité civile et risques annexes.
Lot 4: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Flotte automobile — bus/auto mission
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte automobile — bus/auto mission.
Description des options: Options définies au cahier des charges.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pau — agglomération Paloise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pau.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31805504300042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Exploitation des transports publics et des services à la mobilité de l'Agglomération Paloise
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Pau
Adresse postale: 3 rue Duplaa, BP 90338
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 013-019656 (2017-01-16)
Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurance. Lot 1: Flotte Automobile Bus / Auto Mission. Lot 2: Dommages Aux Biens Et Risques Annexes. Lot 3: Responsabilité Civile Et Risques Annexes. Lot 4: Responsabilité Civile Des Mandataires Sociaux.
Valeur totale du marché: 1 425 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ste des transports de l'agl Paloise
Adresse postale: Service administratif et financier, avenue Larribau
Contact
Courrier électronique: financier@reseau-idelis.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187213
Se réfère à l'avis: 2017/S 013-019656
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Flotte Automobile Bus / Auto Mission.
Lot 2: Dommages Aux Biens Et Risques Annexes.
Lot 3: Responsabilité Civile Et Risques Annexes.
Lot 4: Responsabilité Civile Des Mandataires Sociaux.
Intitulé du lot: Flotte automobile — bus / Auto Mission
Brève description: Flotte automobile — bus / Auto Mission.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité Civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Brève description: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Exploitation des transports publics et des services à la mobilité de l'agglomération paloise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Pau
Adresse postale: 3 rue Duplaa BP 90338
Source: OJS 2017/S 095-187213 (2017-05-15)