Marché de prestations d'assurances pour la construction de la nouvelle pationoire de la Ville d'Angers (49)

Alter public

Assurances dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur, tout risque chantier et contrat collectif de responsabilité décennale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ms Amlin Insurance se
• Pilliot (mandataire du groupement)

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 6839 17 34
Brève description:

Assurances dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur, tout risque chantier et contrat collectif de responsabilité décennale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48 C boulevard Foch — BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Mq9D_ubt1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261107
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Des questions peuvent être posées jusqu'au 21.8.2017 à 18:00 et une réponse sera apportée au plus tard le 28.8.2017 à 17:00 via le site http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Dommage-Ouvrage / Constructeur non réalisateur / CCRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage-Ouvrage / Constructeur non réalisateur / CCRD.
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Lot 2: Tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantier.
Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1;

Une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias;

L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acp);

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Elle est réservée aux professions habilitées à la Présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Mme Lucile Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261107 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250846.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter public
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch, BP 80110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523785
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261107
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Dommage-Ouvrage /Constructeur non réalisateur /Ccrd
Brève description: Dommage-Ouvrage /Constructeur non réalisateur /Ccrd.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 248-523785 (2017-12-22)

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