Marché de détection géoréférencée de marqueurs posés sur des ouvrages électriques souterrains et le report dans la cartographie GE pour le territoire de la direction Alsace Franche Comté
Enedis (anciennement ERDF)
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection géoréférencée de marqueurs posés sur des ouvrages électriques souterrains et le report dans la cartographie GE pour le territoire de la direction régionale Alsace Franche Comté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-04 | Avis de marché |
| 2018-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis (anciennement ERDF)
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: geoffrey.baranski@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785167 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-491251
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 517 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 jours
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis PFA de Nantes — Geoffrey Baranski, Bâtiment A — 1er étage, 16 allée des Tanneurs, CS 43525, 44035 Nantes Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi.nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 236-491251 (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection géoréférencée de marqueurs posés sur des ouvrages électriques souterrains et le report dans la cartographie GE pour le territoire de la direction régionale Alsace Franche Comté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis (anciennement ERDF)
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: geoffrey.baranski@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785167 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-491251
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Le montant est en effet estimé entre 310 000 EUR et 517 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 517 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit de la réalisation de prestations de détection géoréférencée de marqueurs posés sur des ouvrages électriques souterrains et le report dans la cartographie GE pour le territoire de la direction régionale Alsace Franche Comté.
Valeur estimée hors TVA: 517 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 jours
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique ll.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prolongeable 1 fois pour 12 mois.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.
Le montant est en effet estimé entre 310 000 EUR et 517 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieu sur les départements suivants: Doubs (25), Jura (39), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
* «Cartographie V3» ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Afficher plus
Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Afficher plus
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis PFA de Nantes — Geoffrey Baranski, Bâtiment A — 1er étage, 16 allée des Tanneurs, CS 43525, 44035 Nantes Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afficher plus
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 050034 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi.nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 236-491251 (2017-12-04)
Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18_197183
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Defense
Contact
Courrier électronique: alexandre.bedouet@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785156 📞
Fax: +33 251785176 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330533
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-491251
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
2018-07-17 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes Mr Alexandre Bedouet ,16 allée des Tanneurs 44035 Nantes
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 144-330533 (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18_197183
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de détection géo-référencée de marqueurs posés sur des ouvrages électriques souterrains et le report dans la cartographie GE pour le territoire de la direction régionale Alsace Franche Comté.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Defense
Contact
Courrier électronique: alexandre.bedouet@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785156 📞
Fax: +33 251785176 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330533
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-491251
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la réalisation de prestations de détection géo-référencée de marqueurs posés sur des ouvrages électriques souterrains et le report dans la cartographie GE pour le territoire de la direction régionale Alsace Franche Comté.
Description des options:
La durée du marché comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prolongeable 1 fois pour 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieu sur les départements suivants: Doubs (25), Jura (39), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68),Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
2018-07-17 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes Mr Alexandre Bedouet ,16 allée des Tanneurs 44035 Nantes
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 144-330533 (2018-07-26)
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