Marché de détection d'amiante dans des enrobés existants

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante dans les enrobés hydrocarbonés revêtant les voies communales.
le marché consistera à réaliser des prélèvements par carottage d'enrobé existant, puis à analyser ces prélèvements pour rechercher la présence éventuelle de fibres d'amiante.
Les différentes opérations prévues au marché sont notamment les suivantes:
— la signalisation de chantier sur des voies bidirectionnelle
— la signalisation de chantier sur des voies unidirectionnelle
— la signalisation de chantier sur des voies ou zones piétonnes
— l'acheminement et le repli du matériel de carottage
— la réalisation de carottage d'enrobés
— l'analyse des carottes
— l'établissement d'un rapport d'analyse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEB Expertises

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Affaire 17S0008
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante dans les enrobés hydrocarbonés revêtant les voies communales. le marché consistera à réaliser des prélèvements par carottage d'enrobé existant, puis à analyser ces prélèvements pour rechercher la présence éventuelle de fibres d'amiante. Les différentes opérations prévues au marché sont notamment les suivantes: — la signalisation de chantier sur des voies bidirectionnelle — la signalisation de chantier sur des voies unidirectionnelle — la signalisation de chantier sur des voies ou zones piétonnes — l'acheminement et le repli du matériel de carottage — la réalisation de carottage d'enrobés — l'analyse des carottes — l'établissement d'un rapport d'analyse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398418
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans un délai de 30 jours maximum par mandat administratif sur les ressources propres de la commune. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le montant minimum étant inférieur à 50 000 EUR HT, le versement d'une avance ne sera pas effectué.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante dans les enrobés hydrocarbonés revêtant les voies communales.

le marché consistera à réaliser des prélèvements par carottage d'enrobé existant, puis à analyser ces prélèvements pour rechercher la présence éventuelle de fibres d'amiante.

Les différentes opérations prévues au marché sont notamment les suivantes:

— la signalisation de chantier sur des voies bidirectionnelle

— la signalisation de chantier sur des voies unidirectionnelle

— la signalisation de chantier sur des voies ou zones piétonnes

— l'acheminement et le repli du matériel de carottage

— la réalisation de carottage d'enrobés

— l'analyse des carottes

— l'établissement d'un rapport d'analyse.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'une procédure donnant lieu à la passation d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes:

Montant minimum annuel: 0 EUR HT

Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018 et jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2019, 2020 et 2021.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus.

Informations complémentaires:

Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans un délai de 30 jours maximum par mandat administratif sur les ressources propres de la commune.

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Le montant minimum étant inférieur à 50 000 EUR HT, le versement d'une avance ne sera pas effectué.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne sur Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 joint) incluant notamment:

— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction.

Situation économique et financière:

A) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

Capacité technique et professionnelle:

B) Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

c) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront leur effectif moyen annuel depuis leur création;

d) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

3) Les candidats devront fournir une attestation de certification obtenue auprès d'un organisme accrédité propre au diagnostic amiante en cours de validité ou pour les candidats étranger tout certificat équivalent dans son pays d'origine;

4) L'Assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir leur intervention en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature une attestation de certification obtenue auprès d'un organisme accrédité propre au diagnostic amiante (dans les enrobés) en cours de validité ou pour les candidats étrangers tout certificat ou attestation équivalent dans son pays d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme

équivalent par la pouvoir adjudicateur. Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques. Le DCE sera remis jusqu'aux heures et dates limite de remise des offres. Les candidats peuvent retirer le DCE et les soumissionnaires déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr.

L'acheteur ne privilégie aucun mode de transmission. A noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements précisés plus haut si le pouvoir

adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicité, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics ou greffe du Tribunal administratif dont les coordonnées sont précisée ci-dessus
Adresse postale: mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069697 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2017/S 194-398418 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Affaire 17S0010
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante dans les enrobés hydrocarbonés revêtant les voies communales. Le marché consistera à réaliser des prélèvements par carottage d'enrobé existant, puis à analyser ces prélèvements pour rechercher la présence éventuelle de fibres d'amiante. Les différentes opérations prévues au marché sont notamment les suivantes: — la signalisation de chantier sur des voies bidirectionnelle, — la signalisation de chantier sur des voies unidirectionnelle, — la signalisation de chantier sur des voies ou zones piétonnes, — l'acheminement et le repli du matériel de carottage, — la réalisation de carottage d'enrobés, — l'analyse des carottes, — l'établissement d'un rapport d'analyse.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre, CS 60226
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151364
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398418
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26.3.2018. La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (Arrêt « Tarn-et-Garonne », CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la signalisation de chantier sur des voies bidirectionnelle,

— la signalisation de chantier sur des voies unidirectionnelle,

— la signalisation de chantier sur des voies ou zones piétonnes,

— l'acheminement et le repli du matériel de carottage,

— la réalisation de carottage d'enrobés,

— l'analyse des carottes,

Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante dans les enrobés hydrocarbonés revêtant les voies communales. Il s'agit d'une procédure donnant lieu à la passation d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les prestations sont susceptibles de varier dans les proportions suivantes: Montant minimum annuel: 0 EUR (HT) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26.3.2018.

La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (Arrêt « Tarn-et-Garonne », CE nº 358994 du 4.4.2014).

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, B.P. 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et Contrats Publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Source: OJS 2018/S 068-151364 (2018-04-05)

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