Marché d'études environnementales et réalisation des dossiers réglementaires pour la réalisation de l'accès au CTVD en passant sous le pont de la rivière Saint-Etienne

SPLA Grand Sud

La mission comprend l'élaboration des documents suivants:
Le dossier ex « Loi sur l'eau », au titre du Code de l'environnement
l'étude d'impact.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: SPLAGSMDTX000804
Brève description:
La mission comprend l'élaboration des documents suivants: Le dossier ex « Loi sur l'eau », au titre du Code de l'environnement l'étude d'impact.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spla@splagrandsud.re 📧
Téléphone: +262 262444474 📞
Fax: +262 262444483 📠
URL des documents: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080625
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend l'élaboration des documents suivants:
Le dossier ex « Loi sur l'eau », au titre du Code de l'environnement
l'étude d'impact.
La mission comprend l'élaboration du document suivant:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefonds Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement,
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en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
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Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (ou imprime Dc2) disponibles.
— pour les sociétés créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Civis.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifations et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 533 699 278 00016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Prix des prestations
le prix sera noté sur 50 points.
L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante:
Note = (Prix le plus bas / prix à noter) x Note maximale
le critère prix s'appréciera à partir du montant total inscrit à l'acte d'engagement.
Valeur technique au regard du mémoire technique
la valeur technique des prestations sera notée sur 40 points.
Le barème de notation s'appuie sur le mémoire justificatif et explicatif remis avec l'offre.
Les sous critères de valeur technique sont:
1. Les temps passés par personnel affectés à l'objet du marché ainsi que la présence sur site. (10 points)
2. La bonne compréhension du projet et de ses enjeux. (10 points)
3. La bonne compréhension de chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP. (20 points)
5.1.3 L'Organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel sera notée sur 10 points.
1. Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants affectés à l'objet du marché avec curriculum vitae détaillés. (5 points)
2. L'Organisation et l'adéquation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation. (5 points)
note globale
la note globale de chacune des offres résulte de l'addition de la note de la valeur technique, de la note de l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public et la note du prix des prestations.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme au groupement, cependant cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 924360 📞
Fax: +262 924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2017/S 044-080625 (2017-03-01)
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