Marché d'études environnementales et réalisation des dossiers réglementaires pour l'opération d'aménagement de l'arrière plage de l'etang Salé

SPLA Grand Sud

La mission comprend l'élaboration du document suivant:
— le dossier ex «Loi sur l'eau , au titre du Code de l'environnement,
— l'étude d'impact.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-18 Avis de marché
2018-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: SPLAGS2017MDTX001102
Brève description:
La mission comprend l'élaboration du document suivant: — le dossier ex «Loi sur l'eau , au titre du Code de l'environnement, — l'étude d'impact.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spla@splagrandsud.re 📧
Téléphone: +262 444474 📞
Fax: +262 444483 📠
URL des documents: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416014
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend l'élaboration du document suivant:
— le dossier ex «Loi sur l'eau , au titre du Code de l'environnement,
— l'étude d'impact.
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent une mission de réalisation d'un dossier ex Loi sur l'eau et d'une étude d'impact dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'arrière plage de l'etang Salé, commune de l'etang Salé.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'etang Salé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53369927800016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Societe publique locale d'amenagement
Contact
Point de contact: Mr le directeur général
URL des documents: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Prix des prestations:
Le prix sera noté sur 50 points.
L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante:
Note = (Prix le plus bas / prix à noter) x Note maximale.
Le critère prix s'appréciera à partir du montant total inscrit à l'acte d'engagement.
Valeur technique au regard du mémoire technique:
La valeur technique des prestations sera notée sur 40 points.
Le barème de notation s'appuie sur le mémoire justificatif et explicatif remis avec l'offre.
Les sous critères de valeur technique sont:
1. Les temps passés par personnel affectés à l'objet du marché ainsi que la présence sur site: (10 points);
2. La bonne compréhension du projet et de ses enjeux: (10 points);
3. La bonne compréhension de chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP: (20 points).
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel…
… assigné à l'exécution du marché public.
… sera notée sur 10 points.
1. Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants affectés à l'objet du marché avec curriculum vitae détaillés: (5 points);
2. L'organisation et l'adéquation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation: (5 points).
Note globale:
La note globale de chacune des offres résulte de l'addition de la note de la valeur technique, de la note de l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public et la note du prix des prestations.
L'offre économiquement la plus avantageuse est celle dont la note globale est la plus élevée.
En cas d'égalité de la note finale entre plusieurs candidats, le marché sera attribué au candidat présentant la meilleure offre dans le critère valeur prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 924362 📠
Adresse Internet: http://saintdenis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416014 (2017-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend l'élaboration du document suivant: Le dossier ex & Amp;Quot; Loi sur l'eau" au titre du code de l'environnement – étude d'impact.
Valeur totale du marché: 22 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spla Grand Sud
Adresse postale: 13 Chemin bureaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221842
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416014
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du cahier des clauses techniques particulières concernent une mission de réalisation d'un dossier ex Loi sur l'eau et d'une étude d'impact dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'arrière plage de l'étang-salé.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de L'Etang-Salé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Point de contact: Mr le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon Cs61107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 097-221842 (2018-05-22)
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