Marché d'assurances relatif aux régimes de complémentaires collectifs et obligatoires santé et prévoyance au bénéfice de l'ensemble du personnel de Logial-OPH
Logial-OPH
Le présent marché vise à la sélection d'un organisme assureur habilité à gérer et à assurer:
— le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et leurs ayants droit,
— le régime de protection sociale complémentaire et prévoyance à caractère collectif et à adhésion facultative pour l'ensemble du personnel,
— le régime de protection social complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion facultative pour les anciens salariés de Logial-OPH.
Les régimes ci-dessus sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-04 | Avis de marché |
| 2018-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S/2017/02/Dev
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261136
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Montant du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Logial-OPH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée de maintien et modalités de revalorisation des cotisations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38895630200029
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Source: OJS 2017/S 128-261136 (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S/2017/02/Dev
Brève description:
Le présent marché vise à la sélection d'un organisme assureur habilité à gérer et à assurer:
— le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et leurs ayants droit,
— le régime de protection sociale complémentaire et prévoyance à caractère collectif et à adhésion facultative pour l'ensemble du personnel,
— le régime de protection social complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion facultative pour les anciens salariés de Logial-OPH.
Les régimes ci-dessus sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261136
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/
Les candidats ont la possibilité de remettre, à la place des formulaires DC1 et DC2, le formulaire DUME (Document unique de marché européen).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise à la sélection d'un organisme assureur habilité à gérer et à assurer:
— le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et leurs ayants droit,
— le régime de protection sociale complémentaire et prévoyance à caractère collectif et à adhésion facultative pour l'ensemble du personnel,
— le régime de protection social complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion facultative pour les anciens salariés de Logial-OPH.
Les régimes ci-dessus sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne (DC1 mis à jour au 26.11.2016).
Déclaration du candidat justifiant sa capacité (DC2 mis à jours au 26.11.2016).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Certificats de qualification professionnels.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Logial-OPH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée de maintien et modalités de revalorisation des cotisations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38895630200029
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/
Les candidats ont la possibilité de remettre, à la place des formulaires DC1 et DC2, le formulaire DUME (Document unique de marché européen).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Source: OJS 2017/S 128-261136 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 595 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014159
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261136
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 008-014159 (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 595 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014159
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261136
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le titulaire est un groupement constitué de mutuelle générale de prévoyance et de la mutuelle de France Unie.
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans.
L'estimation budgétaire globale sur 5 ans est estimée à 1 595 764 EUR HT. Le détail des taux proposés par le titulaire est non communicable.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Référence
Le titulaire est un groupement constitué de mutuelle générale de prévoyance et de la mutuelle de France Unie.
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans.
L'estimation budgétaire globale sur 5 ans est estimée à 1 595 764 EUR HT. Le détail des taux proposés par le titulaire est non communicable.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 008-014159 (2018-01-10)
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