Marché d'assurances IARD

SMD3

Véhicules, protection juridique, dommage aux biens, responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-09 Avis de marché
2017-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: A-17-03-Ao
Brève description:
“Véhicules, protection juridique, dommage aux biens, responsabilité civile.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD3
Adresse postale: la Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317167
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Bâtiments, ouvrages d'art et de génie civil hors bris de machines.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Prestation supplémentaire 1: bris de machines sur matériel d'exploitation.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Sur la base de la masse salariale.”
Description des options:
“PSE 1: risques environnementaux Uniquement pour l'installation de stockage des déchets non dangereux de Saint-Laurent-des-Hommes.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Base: franchises: 75 EUR cyclos / 150 euro(s) Véhicules « légers » / 400 EUR Véhicules « lourds » / 300 EUR marchandises transportées.”
Description des options:
“PSE 1: auto collaborateurs. PSE 2: bris de machines.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Collectivité/ agents / élus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
Afficher plus (2)
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”

“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Coulounieix-Chamiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus

“DCE à télécharger sur le site www.smd3.fr, rubrique marchés publics.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 153-317167 (2017-08-09)
Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227444.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503601
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317167
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“PSE1: risques environnementaux uniquement pour l'installation de stockage des déchets non dangereux de Saint-Laurent-des-Hommes.”
Brève description:
“Base: franchises: 75 EUR cyclos / 150 EUR véhicules «légers» / 400 EUR véhicules «lourds» / 300 EUR marchandises transportées.”
Description des options:
“PSE1: auto collaborateurs, PSE2: bris de machines.”
Brève description:
“Collectivité / agents / élus.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
Source: OJS 2017/S 242-503601 (2017-12-13)