Marché d'assurances IARD
SMD3
Véhicules, protection juridique, dommage aux biens, responsabilité civile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SMD3
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-09 | Avis de marché |
| 2017-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: A-17-03-Ao
Brève description:
“Véhicules, protection juridique, dommage aux biens, responsabilité civile.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD3
Adresse postale: la Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317167
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Bâtiments, ouvrages d'art et de génie civil hors bris de machines.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Prestation supplémentaire 1: bris de machines sur matériel d'exploitation.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Sur la base de la masse salariale.”
Description des options:
“PSE 1: risques environnementaux Uniquement pour l'installation de stockage des déchets non dangereux de Saint-Laurent-des-Hommes.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Base: franchises: 75 EUR cyclos / 150 euro(s) Véhicules « légers » / 400 EUR Véhicules « lourds » / 300 EUR marchandises transportées.”
Description des options:
“PSE 1: auto collaborateurs. PSE 2: bris de machines.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Collectivité/ agents / élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Coulounieix-Chamiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Afficher plus
“DCE à télécharger sur le site www.smd3.fr, rubrique marchés publics.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 153-317167 (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: A-17-03-Ao
Brève description:
“Véhicules, protection juridique, dommage aux biens, responsabilité civile.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD3
Adresse postale: la Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317167
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Bâtiments, ouvrages d'art et de génie civil hors bris de machines.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Prestation supplémentaire 1: bris de machines sur matériel d'exploitation.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Sur la base de la masse salariale.”
Description des options:
“PSE 1: risques environnementaux Uniquement pour l'installation de stockage des déchets non dangereux de Saint-Laurent-des-Hommes.”
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Base: franchises: 75 EUR cyclos / 150 euro(s) Véhicules « légers » / 400 EUR Véhicules « lourds » / 300 EUR marchandises transportées.”
Description des options:
“PSE 1: auto collaborateurs. PSE 2: bris de machines.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Collectivité/ agents / élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
Afficher plus (2)
“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Coulounieix-Chamiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
“DCE à télécharger sur le site www.smd3.fr, rubrique marchés publics.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 153-317167 (2017-08-09)
Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227444.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503601
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317167
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“PSE1: risques environnementaux uniquement pour l'installation de stockage des déchets non dangereux de Saint-Laurent-des-Hommes.”
Brève description:
“Base: franchises: 75 EUR cyclos / 150 EUR véhicules «légers» / 400 EUR véhicules «lourds» / 300 EUR marchandises transportées.”
Description des options:
“PSE1: auto collaborateurs, PSE2: bris de machines.”
Brève description:
“Collectivité / agents / élus.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
Source: OJS 2017/S 242-503601 (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227444.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503601
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317167
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“PSE1: risques environnementaux uniquement pour l'installation de stockage des déchets non dangereux de Saint-Laurent-des-Hommes.”
Brève description:
“Base: franchises: 75 EUR cyclos / 150 EUR véhicules «légers» / 400 EUR véhicules «lourds» / 300 EUR marchandises transportées.”
Description des options:
“PSE1: auto collaborateurs, PSE2: bris de machines.”
Brève description:
“Collectivité / agents / élus.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
Source: OJS 2017/S 242-503601 (2017-12-13)
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