Marché d'assurances IARD pour la Ville de Montmagny

Mairie de Montmagny

La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66,67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Elle est divisée en 4 lots distincts.
Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales énoncées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2018-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mp17009
Brève description:
La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66,67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle est divisée en 4 lots distincts. Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales énoncées dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montmagny
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Contact
Adresse Internet: http://www.villedemontmagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: +33 134286874 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281201
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation AWS-ACHAT à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Référence de la consultation: S-PF-399179. Le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande, par mail de préférence à l'adresse suivante: marches.publics@ville-montmagny.fr Dépôt par porteur: horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66,67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Elle est divisée en 4 lots distincts.
Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales énoncées dans le règlement de consultation.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier ainsi que celui du CCAS et de la caisse des écoles.
Description: superficie approximative à assurer = 39 109 m
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale ou de la caisse des écoles.
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Masse salariale 2016 = 7 286 503,54 EUR.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile.
Nombre de véhicules à assurer au 1.1.2018 = 34.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
La Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montmagny.
Celui-ci à pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et élus de la commune dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service.
Les agents et les élus du Centre communal d'action social et de la caisse des écoles de la commune de Montmagny bénéficient des garanties du présent contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: assureurs ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montmagny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950427100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation AWS-ACHAT à l'adresse suivante:
Référence de la consultation: S-PF-399179.
Le dossier de consultation des entreprises peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande, par mail de préférence à l'adresse suivante: marches.publics@ville-montmagny.fr
Dépôt par porteur: horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 137-281201 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66,67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle est divisée en 4 lots distincts. Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales énoncées dans le règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 26 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue du 11Novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044565
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281201
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans l'avis d'attribution s'entendent en (TTC) et pour l'année 2018. — lot nº 1: dommages aux biens — SMACL assurances — montant 2018 : 14 226,10 EUR (T.T.C.) formule nº 1 avec franchise — variantes obligatoires bris de machine et multirisque exposition, — lot nº 2: responsabilité civile — groupama — montant 2018 : 3 892,79 EUR (T.T.C.) formule unique sans franchise et variante obligatoire protection juridique, — lot nº 3: flotte automobile — SMACL assurances — montant 2018 : 7 009,42 EUR (T.T.C.) formule nº 2 franchise sur vol, incendie et dommages — variante obligatoire auto collaborateur, — lot nº 4: protection fonctionnelle — SMACL assurances — montant 2018 : 1 329,80 EUR (T.T.C.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier ainsi que celui du CCAS et de la caisse des écoles. Description: superficie approximative à assurer = 39 109 m
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La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale ou de la caisse des écoles. Masse salariale 2016 = 7 286 503,54 EUR.
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La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat…
… d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile. Nombre de véhicules à assurer au 1.1.2018 = 34
… de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Montmagny. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et élus de la commune dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service. Les agents et les élus du centre communal d'action social et de la caisse des écoles de la commune de Montmagny bénéficient des garanties du présent contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans l'avis d'attribution s'entendent en (TTC) et pour l'année 2018.
— lot nº 1: dommages aux biens — SMACL assurances — montant 2018 : 14 226,10 EUR (T.T.C.) formule nº 1 avec franchise — variantes obligatoires bris de machine et multirisque exposition,
— lot nº 2: responsabilité civile — groupama — montant 2018 : 3 892,79 EUR (T.T.C.) formule unique sans franchise et variante obligatoire protection juridique,
— lot nº 3: flotte automobile — SMACL assurances — montant 2018 : 7 009,42 EUR (T.T.C.) formule nº 2 franchise sur vol, incendie et dommages — variante obligatoire auto collaborateur,
— lot nº 4: protection fonctionnelle — SMACL assurances — montant 2018 : 1 329,80 EUR (T.T.C.).
Source: OJS 2018/S 021-044565 (2018-01-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
groupama Paris Val-de-Loire SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes