Marché d'Assurances Construction TRC et RCMOA & DO et Responsabilité Civil constructeur non réalisateur (RCCNR) pour une opération de construction à Vendargues

France Télévisions

Le marché a pour objet la souscription d'assurances construction pour les travaux réalisés à Vendargues: — l'assurance Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (RCMOA), — l'assurance Dommage ouvrage (DO) et Responsabilité Civile constructeur non réalisateur (RCCNR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: Assurance Vendargues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_LsmlGPfSCK&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LsmlGPfSCK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245241
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les candidats pourront remplacer ces documents ci-dessus par le DUME (document unique de marché européen) conformément à l'article 49 du décret n° 2016-360. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi de sa candidature et de son offre sur un support papier ou la transmission électronique de sa candidature et de son offre. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au libre choix des candidats. Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offre et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (RCMOA).

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur (RCCNR)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur (RCCNR).

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété, daté- Lettre de candidature

indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est

téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de

groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;

Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété — Déclaration du

candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du

candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le

candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la

date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de

l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire des

agréments nécessaire pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en

France;

— Inscription au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) pour les intermédiaires en application de

l'article L512-1 du code des assurances;

— Le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelle et organisme d'assurance pour lesquels il remet une

offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargée d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_LsmlGPfSCK&v=1 🌏
Adresse postale: 7 Esplande Henri de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Marie-Amélie Navarro
Pays: fr813 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront remplacer ces documents ci-dessus par le DUME (document unique de marché

européen) conformément à l'article 49 du décret n° 2016-360. Le candidat doit impérativement choisir entre:

l'envoi de sa candidature et de son offre sur un support papier ou la transmission électronique de sa candidature

et de son offre. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au libre choix des candidats. Il est

rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de

s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des

éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offre et ils ne recevront pas les

réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et

suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature ducontrat,

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contratGreffe du.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2017/S 121-245241 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription d'assurances construction pour les travaux réalisés à Vendargues: — l'assurance Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMOA), — l'assurance Dommage ouvrage (DO) et Responsabilité civile constructeur non réalisateur (RCCNR).

Valeur totale du marché: 54037.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313203
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245241
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription d'assurances construction pour les travaux réalisés à Vendargues:

— l'assurance Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMOA),

— l'assurance Dommage ouvrage (DO) et Responsabilité civile constructeur non réalisateur (RCCNR).

Intitulé du lot: Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Brève description:

L'assurance Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMOA).

Intitulé du lot: Dommage ouvrage (DO) et Responsabilité civile constructeur non réalisateur (RCCNR)
Brève description:

Dommage ouvrage (DO) et Responsabilité civile constructeur non réalisateur (RCCNR).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat greffe du.

Source: OJS 2017/S 151-313203 (2017-08-07)

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