Marché d'assurances construction en vue d'une opération immobilière pour France Télévisions à Rouen

France Télévisions

Le marché a pour objet la souscription d'assurances construction pour une opération immobilière à Rouen: -l'assurance Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (RCMOA), -l'assurance Dommage ouvrage (DO) et Responsabilité Civile constructeur non réalisateur (RCCNR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-14	Avis de marché
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances Rouen
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3E4IMMXiE6&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3E4IMMXiE6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059699
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier OU la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensembre du DCE est consultable sur «achatpublic.com». Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'assurances Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO) pour une opération immobilière pour France Télévisions à Rouen.

Durée de l'accord: 29 mois
Intitulé du lot: Lot 2 Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur (RCCNR)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'assurances Dommage Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur (RCCNR)pour une opération immobilière pour France Télévisions à Rouen.

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété, daté- Lettre de candidature

indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est

téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de

groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;

Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété — Déclaration du

candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr;

Chiffre daffaire global en valeur et chiffre sur lobjet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Pour le lot 1: chiffre d'affaire minimum toutes branches IARD de 27 000,00euro(s) au cours des trois derniers exercices.

— Pour le lot 2: chiffre d'affaire minimum toutes branches IARD de 72 000,00euro(s) au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations de même nature exécutées au cours

des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations

du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même

nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire des

agréments nécessaire pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en

France;

— Inscription au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) pour les intermédiaires en application de

l'article L512-1 du code des assurances;

— Le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelle et organisme d'assurance pour lesquels il remet une

offre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du Code des Assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'Assureur, soit d'un Courtier mandaté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Marie-Amélie Navarro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3E4IMMXiE6&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par papier à: France Télévisions
Commune postale: Paris

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat

doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier OU la transmission électronique. Le mode de transmission

papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensembre du DCE

est consultable sur «achatpublic.com».

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus

obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme

des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les

réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14459464 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (article L.551-1 et suivants du

CJA) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat

— Référé contratuel (article L.551-13 et suivants du CJA) après signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 033-059699 (2017-02-14)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription d'assurances construction pour une opération immobilière à Rouen: — l'assurance Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMOA), — l'assurance Dommage ouvrage (DO) et Responsabilité civile constructeur non réalisateur (RCCNR).

Valeur totale du marché: 65510.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235118
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059699
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription d'assurances construction pour une opération immobilière à Rouen:

— l'assurance Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMOA),

— l'assurance Dommage ouvrage (DO) et Responsabilité civile constructeur non réalisateur (RCCNR).

Intitulé du lot: Lot 1: Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Brève description:

Souscription d'assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) pour une opération immobilière pour France Télévisions à Rouen.

Intitulé du lot: Lot 2: Dommage ouvrage (DO) et Responsabilité civile constructeur non réalisateur (RCCNR)
Brève description:

Souscription d'assurances Dommage ouvrage (DO) et Responsabilité civile constructeur non réalisateur (RCCNR) pour une opération immobilière pour France Télévisions à Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique-respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion-adéquation de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion-délais d'intervention
Modalités de gestion-modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats
Critère de qualité (pondération): 11
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) après signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 117-235118 (2017-06-16)

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