Marché d'assurance IARD pour le Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers

Synd des Eaux Presqu Ile Gennevilliers

Le marché comprend la garantie des risques et des responsabilité pécuniaires liés à la responsabilité civile, des biens et la protection juridique. Une visite des installations est prévue le 13/11/2017 à partir de 09h00. Une attestation de visite sera communiquée aux candidats en cours de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd des Eaux Presqu Ile Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17_S_assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd des Eaux Presqu Ile Gennevilliers
Adresse postale: 304 rue Paul Vaillant Couturier — CS 501
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sepg.fr/ 🌏
Courrier électronique: consultations.mp@sepg.fr 📧
Téléphone: +33 141917696 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291231&orgAcronyme=d6f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433621
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le financement est assuré par le Budget du Syndicat. Les modalités de financement sont effectuées dans le cadre des règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages causés à autrui &Amp; individuelle accident
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent concernant la responsabilité civile, il a pour objet de garantir le SEPG, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui y compris le président, les élus, et plus généralement, toutes les personnes au service direct ou indirect, participant à la vie du SEPG.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée d'un an il est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Option maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Dommages aux Biens et Risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la responsabilité et la gestion des risques du fait des biens.

Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Description des options:

Bris de machine informatique et autres — pertes d'exploitation forfaitaire — bris de machine.

Intitulé du lot: Protection juridique &Amp; Défense pénale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de garantir au SEPG telle que défini au chapitre Ii-2-2-3- bénéficiaires de la garantie, le conseil et l'assistance:

Pour la préparation et/ou réflexion d'actes ou conventions de toute nature (y compris hors litige),

en vue d'un règlement amiable lors d'un litige, et lorsqu'une action judiciaire est nécessaire et/ou incontournable de prendre en compte les frais et honoraires des procédures et frais correspondants (hors condamnations civiles),

la protection juridique générale du SEPG.

Valeur estimée hors TVA: 8 700 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétées, datées et signées.

2. Renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou document équivalent) entièrement complétée, datée et signée;

— une liste des principales références pour ces types de prestations, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, les personnes formées aux prélèvements ainsi que les coordonnées des référents techniques à contacter pour chaque étape.

Situation économique et financière: — Certificats de qualité du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:

— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 &Amp; L.530-2 du Code des Assurances.

— En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Articles R.512-8 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 304 rue Paul Vaillant Couturier — 92000 Nanterre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25920021000021
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil — bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance « recours » du 7 mai 2009.

toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du Code de Justice Administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance « recours » précitée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges — préfecture de la Région Ile-De-France (France)
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2017/S 209-433621 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la garantie des risques et des responsabilité pécuniaires liés à la responsabilité civile, des biens et la protection juridique. Une visite des installations est prévue le 13.11.2017 à partir de 9.00. Une attestation de visite sera communiquée aux candidats en cours de consultation.

Valeur totale du marché: 52 161 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd des eaux presqu ile gennevilliers
Adresse postale: 304 rue Paul vaillant Couturier — CS 501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204452
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433621
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages causés à autrui & individuelle accident
Description des options:

Option maître d'ouvrage

Bris de machine informatique et autres — pertes d'exploitation forfaitaire — bris de machine

Intitulé du lot: Protection juridique & Défense pénale
Brève description:

Il s'agit de garantir au SEPG telle que défini au chapitre Ii-2-2-3- bénéficiaires de la garantie, le conseil et l'assistance: Pour la préparation et/ou réflexion d'actes ou conventions de toute nature (y compris hors litige), en vue d'un règlement amiable lors d'un litige, et lorsqu'une action judiciaire est nécessaire et/ou incontournable de prendre en compte les frais et honoraires des procédures et frais correspondants (hors condamnations civiles), la protection juridique générale du SEPG.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative ou précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.) et de l'ordonnance «recours» du 7.5.2009. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance «recours» du 7.5.2009. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du Code de Justice Administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance «recours» précitée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges – préfecture de la Région Île-De-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2018/S 090-204452 (2018-05-11)

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