Marché d'assurance de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié (de droit privé) de l'OPH de Nanterre

OPH de Nanterre

Marché relatif à une couverture de prévoyance collective et obligatoire couvrant les risques décès, incapacité et invalidité.
Bénéficiaires: salariés de droit privé de l'OPH de Nanterre (92 000).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-11 Avis de marché
2017-09-13 Informations complémentaires
2017-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Marché relatif à une couverture de prévoyance collective et obligatoire couvrant les risques décès, incapacité et invalidité. Bénéficiaires: salariés de droit privé de l'OPH de Nanterre (92 000).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nanterre
Adresse postale: 93 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92 000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.omhlm-nanterre.fr/ 🌏
Courrier électronique: ressourceshumaines@ophlm-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147256610 📞
URL des documents: http://www.omhlm-nanterre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360507
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au service ressources humaines de l'office: OPH de Nanterre Service des ressources humaines 93 avenue Joliot-Curie, 92 000 Nanterre Responsable: Thyerri Reizo — treizo@ophlm-nanterre.fr — +33 147256610 Adjointe: Sylvie Dounaevsky — sdounaevsky@ophlm-nanterre.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à une couverture de prévoyance collective et obligatoire couvrant les risques décès, incapacité et invalidité.
Bénéficiaires: salariés de droit privé de l'OPH de Nanterre (92 000).
Couverture de prévoyance collective couvrant les risques décès, incapacité et invalidité des salariés de droit privé de l'OPH de Nanterre.
Niveau des garanties: garanties minimales prévues par les stipulations de l'accord professionnel des OPH du 12.7.2012 relatif à la protection sociale complémentaire.
Durée du marché: 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPH de Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1,
— DC2,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: A l'OPH de Nanterre au plus tôt le 18.10.2017 à 11:00 (soumise à la tenue de la CAO).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Thyerri Reizo — directeur du Service des ressources humaines
URL des documents: http://www.omhlm-nanterre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nanterre — service des ressources humaines
Point de contact: Thyerri Reizo — directeur du service des ressources humaines
Courrier électronique: treizo@ophlm-nanterre.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au service ressources humaines de l'office:
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OPH de Nanterre
Service des ressources humaines
93 avenue Joliot-Curie, 92 000 Nanterre
Responsable: Thyerri Reizo — treizo@ophlm-nanterre.fr — +33 147256610
Adjointe: Sylvie Dounaevsky — sdounaevsky@ophlm-nanterre.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 176-360507 (2017-09-11)
Informations complémentaires (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à une couverture de prévoyance collective et obligatoire couvrant les risques décès, incapacité et invalidité. Bénéficiaires: salariés de droit privé de l'OPH de Nanterre (92000).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 92000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365133
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360507
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bénéficiaires: salariés de droit privé de l'OPH de Nanterre (92000).
Source: OJS 2017/S 178-365133 (2017-09-13)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500720
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Niveau des garanties: garanties minimales prévues par les stipulations de l’accord professionnel des OPH du 12.7.2012 relatif à la protection sociale complémentaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thyerri Reizo — Directeur du Service des Ressources Humaines
Source: OJS 2017/S 241-500720 (2017-12-12)