Marché d'assurance complémentaire santé n2017-07

MSA d'Armorique

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA d'Armorique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA d'Armorique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA d'Armorique
Adresse postale: 12 rue de Paimpont
Code postal: 22025
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-armorique.fr 🌏
Courrier électronique: lannuzel.bruno@armorique.msa.fr 📧
Téléphone: +33 298857815 📞
Fax: +33 298855950 📠
URL des documents: http://WWW.achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JyvBDKklzP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223427
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Pas de nombre maximal critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants: — garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération, — références professionnelles. Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 25 II 1 Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: — à l'accueil de la caisse de Landerneau: 3 rue Hervé de Guébriant — 29412 Landerneau Cedex, — ou à l'accueil de la caisse de Saint-Brieuc: 12 rue de Paimpont — 22025 Saint-Brieuc Cedex 1. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 ( à l'exception des jours fériés et jours chômés ) Les dossiers peuvent également être déposés sur: https://msa.achatpublic.com/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire «Complémentaire santé» pour les besoins de la MSA d'Armorique.
Ce marché est constitué d'un lot unique compte tenu de l'homogénéité des prestations d'assurances sante demandées.
Il porte sur les risques suivants:
Contrat groupe obligatoire d'assurance complémentaire santé à compter du 1.1.2018 pour les salariés de la MSA d'Armorique
N
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pour une durée de 5 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 29.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature chaque candidat produit:
DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),
DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),
pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'a.c.p.r. (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
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Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,
— attestation d'inscription à l'orias.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance sante auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir:
— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,
— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,
— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.
Capacité technique et professionnelle:
1. liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective sante avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire public ou privé);
2. Déclaration des matériels et logiciels dont le candidat dispose (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, capacités à gérer les différents tiers payants, capacité à fournir des statistiques);
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3. Présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires;
Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:
— gestion de prestations frais de santé collective,
— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés,
— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Preuve par tout moyen, notamment attestations de clients précédents.
4. Modalités de la gestion obligatoirement confiée à la MSA:
— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits),
— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie,
— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
1) Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés. 2) Modalités essentielles de financement et paiement: les dispositions des articles 59, 60 et 61 de l'ordonnance du 23.7. 2015 et les articles 110 à 131 du décret du 25.3.2016 seront entièrement applicables au(x) marché(s) Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par le budget de la MSA d'Armorique — fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement. 3) Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Mr Bruno Lannuzel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://WWW.achatpublic.fr 🌏
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Pas de nombre maximal
critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:
— garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération,
— références professionnelles.
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 25 II 1
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Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante:
— à l'accueil de la caisse de Landerneau: 3 rue Hervé de Guébriant — 29412 Landerneau Cedex,
— ou à l'accueil de la caisse de Saint-Brieuc: 12 rue de Paimpont — 22025 Saint-Brieuc Cedex 1.
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 ( à l'exception des jours fériés et jours chômés )
Les dossiers peuvent également être déposés sur: https://msa.achatpublic.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2017/S 111-223427 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA d'armorique.
Valeur totale du marché: 2 334 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA d'armorique
Adresse postale: 12rue de Paimpont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033288
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223427
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées au CCTP, étendue des services associés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Bruno Lannuzel courrier: lannuzel.bruno@armorique.msa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Abelard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue Pierre Abelard
Source: OJS 2018/S 016-033288 (2018-01-22)
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Produits/services:
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